Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 33 dossier(s)

Req # ATI2024-001

Dossier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # ATI2024-002

Communication de lobbyiste

Organisation: Banque de développement du Canada

11 page(s)
juin 2023

Req # ATI2024-003

Rénovations du bureau exécutif

Organisation: Banque de développement du Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # ATI2024-004

Excelles – Fonds Investisseurs

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # ATIP #9 2022-2023

Rechercher les documents produits par la SADC au nom de la première dirigeante, au sujet de l’effondrement de la Silicon Valley Bank et de la sécurité des dépôts protégés par la SADC au Canada. Inclure les discussions et les dossiers relatifs à des gazouillis publiés par la SADC le 9 mars 2023 pour rassurer le public canadien quant à la sécurité des dépôts bancaires au pays. Circonscrire la recherche à la période du 8 au 14 mars 2023.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

31 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00006

La présentation PowerPoint du calendrier et des échéances de la migration en infonuagique de PerspecFIN 1.0 et PerspecFIN 2.0.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

24 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Toronto

juin 2023

Req # A-2021-00024

Toute la correspondance externe reçue par le BSIF [de] la Banque Toronto-Dominion au sujet de la sécurité des données, de la protection des clients, des protocoles de sécurité, de l’agrégation des données, des fuites de données et du grattage d’écran se rapportant spécifiquement au milieu des technologies financières et/ou aux propositions d’échange de données reçues du 1er juin 2021 au 31 octobre 2021.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
juin 2022
Date de modification :