À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 34 dossier(s)
juin 2023
juin 2023
juin 2023
juin 2023
Req # ATIP #9 2022-2023
Rechercher les documents produits par la SADC au nom de la première dirigeante, au sujet de l’effondrement de la Silicon Valley Bank et de la sécurité des dépôts protégés par la SADC au Canada. Inclure les discussions et les dossiers relatifs à des gazouillis publiés par la SADC le 9 mars 2023 pour rassurer le public canadien quant à la sécurité des dépôts bancaires au pays. Circonscrire la recherche à la période du 8 au 14 mars 2023.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
juin 2023
Req # A-2020-00031
Politique opérationnelle du Programme organisationnel de conformité des activités (POCA) régissant les règles de détection des comportements de recherche et d’utilisation suspects dans CERRID et GCdocs. Inclure la politique opérationnelle définissant ce qui constitue un comportement d’utilisateur suspect aux fins de la surveillance des menaces internes, et des exemples de recherches, mais exclure les critères de recherche précis qui déclencheraient une recherche d’utilisateur CERRID/GCdocs pour une enquête plus approfondie par le POCA. POCA correspond au groupe du CST connu jusqu’en 2016 sous le nom de Centre des opérations de protection de l’information, ou toute organisation qui a remplacé cette fonction depuis.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2021-00035
Note d’information : Ratification du protocole d’entente sur la cybersécurité *CAVIARDÉ* 2021-09-17 Numéro de référence 21-3009Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2022-00021
Liste des dossiers de la Sous-section de l’examen qui ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2023-00002
Documents relatifs au BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088 – Divers postes/Various Positions (RE-05) comprenant entre autres : la méthode de définition et d’établissement des compétences en relation avec le BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088 pour la recherche et le développement ainsi que les décisions prises à l’égard de ces compétences; le nombre de candidats ayant postulé au poste BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088 et le nombre de candidats retenus à chaque étape du concours, à savoir l’épreuve écrite, l’entrevue et la vérification des antécédents; le processus d’élaboration de l’épreuve écrite, à savoir les décisions, les études et les données qui ont servi à la conception de l’épreuve écrite du BSIF – 22-23-SIF-AD-8088; la méthode de création des questions d’entrevue, c’est-à-dire les décisions, les études et les données qui ont servi à l’élaboration des questions de l’entrevue orale du BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088; les modalités (lieu, horaire, déroulement) des rencontres entre le responsable du recrutement et le comité d’embauche pour discuter des points ci-dessus et ci-dessous, y compris des notes manuscrites, des notes d’information, des exposés, des études et des invitations et rendez-vous; les renseignements sur le comité d’embauche pour le poste BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088, à l’exclusion des informations sur le nombre de personnes et le poste qu’elles occupent; l’ensemble des méthodes de notation et des catégories relatives à l’épreuve écrite et aux entrevues associés au poste BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088; les informations liées aux méthodes de notation ainsi que les documents de recherche, de données et de décisions ayant servi à créer les catégories; les modèles de courriel ou autres modèles de communication utilisés pour informer les candidats à chacune des étapes du concours; tous les documents en lien avec l’approbation du poste BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088; tous les documents en lien avec la conception de la campagne en ligne pour le poste BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2023
Req # A-2023-00006
La présentation PowerPoint du calendrier et des échéances de la migration en infonuagique de PerspecFIN 1.0 et PerspecFIN 2.0.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2023