Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 17 dossier(s)

Req # A-2021-00033

Une copie du plus récent rapport annuel présenté à la ministre de la Défense nationale par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) sur les activités du CST menées en vertu de la Loi sur l’OSSNR.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

15 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-000003

Dossiers de 2021 au 2022 sur le train léger sur rail d'Ottawa liés aux plans et aux pépins

Organisation: Infrastructure Canada

40 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-000005

Demande de financement présentée par la ville de Charlottetown dans le cadre du volet Infrastructure verte du Fonds Investir dans le Canada pour remplacer le Simmons Sports Arena

Organisation: Infrastructure Canada

88 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-000007

Le 1er juillet 2020 à aujourd'hui, notes de breffage, demande de projets, évaluations des risques et note de service pour les améliorations et les réparations aux bâtiments municipaux

Organisation: Infrastructure Canada

21 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-000015

Recommandation d'approuver deux modifications de projet aux fins de financement dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada à Terre-Neuve-et-Labrador

Organisation: Infrastructure Canada

10 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-000017

Dossiers concernant la construction de l'ancien passage du canal Welland à Dain City

Organisation: Infrastructure Canada

24 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-000021

La note de breffage sur les mises à jour sur l'état d'avancement du projet de train léger sur rail d'Ottawa et les réclamations

Organisation: Infrastructure Canada

7 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-000023

La note de breffage sur le plan départemental pour le service et le numérique (2022-2025)

Organisation: Infrastructure Canada

18 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-000022

La note de breffage sur le plan de sécurité du département mise à jour annuelle (2021-2022)

Organisation: Infrastructure Canada

41 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00034

Demande de tous les modèles de rapport liés à l’évaluation et à l’interprétation des aptitudes et compétences des vétérans et qui sont utilisés pour déterminer leur employabilité dans le cadre du contrat de réadaptation au travail des vétérans. Il s’agit d’un contrat accordé par ACC à des fournisseurs de services de réadaptation professionnelle. Ces rapports peuvent comprendre les titres suivants (liste non exhaustive) : Évaluation psychologique; Évaluation neuropsychologique; Évaluation psychoprofessionnelle; Évaluation psychopédagogique; Rapport sommaire d’évaluation professionnelle; Évaluation des activités d’exploration professionnelle; Rapport d’évaluation professionnelle; Évaluation de l’employabilité et de la capacité de gagner un revenu (EECGR); Analyse normalisée des compétences transférables; Rapport de test de connaissances; Rapport de test d’aptitudes; Rapport de test d’intérêts professionnels; Analyse du marché du travail; Analyse des lieux de travail; Rapport de préparation à l’emploi; Rapport de préparation à la recherche d’emploi (ce service peut comprendre des rapports d’évaluation initiale, d’étape et de congé); Rapport de recherche d’emploi active (rapports d’évaluation initiale, d’étape et de congé); Rapport d’aide et d’appui au placement (rapports d’évaluation initiale, d’étape et de congé); Rapport de retour graduel au travail/réintégration au marché du travail (rapports d’évaluation initiale, d’étape et de congé). De même, nous aimerions l’ensemble des documents de formation ou d’orientation utilisés par les consultants pour gérer/utiliser ces services, déterminer le financement de la formation des vétérans et formuler les recommandations appropriées d’orientation professionnelle.

Organisation: Anciens Combattants Canada

173 page(s)
juin 2022
Date de modification :