À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juin
- Administration portuaire de Toronto
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Commission de la fonction publique du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Société de gestion Canada Hibernia
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 247 dossier(s)
Req # A-2020-00031
Politique opérationnelle du Programme organisationnel de conformité des activités (POCA) régissant les règles de détection des comportements de recherche et d’utilisation suspects dans CERRID et GCdocs. Inclure la politique opérationnelle définissant ce qui constitue un comportement d’utilisateur suspect aux fins de la surveillance des menaces internes, et des exemples de recherches, mais exclure les critères de recherche précis qui déclencheraient une recherche d’utilisateur CERRID/GCdocs pour une enquête plus approfondie par le POCA. POCA correspond au groupe du CST connu jusqu’en 2016 sous le nom de Centre des opérations de protection de l’information, ou toute organisation qui a remplacé cette fonction depuis.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2021-00035
Note d’information : Ratification du protocole d’entente sur la cybersécurité *CAVIARDÉ* 2021-09-17 Numéro de référence 21-3009Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2022-00021
Liste des dossiers de la Sous-section de l’examen qui ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2021-00283
Note d’information pour la ministre du Développement économique rural : BN0007721 - Fonds pour la large bande universelle et reddition de compteOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2019-00898
Note d’information pour le sousministre : BN0004095 - Rencontre avec QuebecorOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00231
Note d’information pour le sousministre : BN0003383 - Insights 2020, Volume1Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00492
Information datée entre le 1er mai 2020 et le 13 juillet 2020 concernant la décision de Sidewalk Lab de se retirer du projet Quayside avec Waterfront TorontoOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00497
Information concernant une rencontre entre le lobbyiste de Netflix Inc., Greg Maceachern, et Simon Kennedy, le 6 novembre 2019 (communication de lobbying no. 460445)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00605
Copies de courriels envoyés par Simon Kennedy, sousministre, ou destinés à celui-ci entre septembre et décembre 2019, y compris les pièces jointes, tels qu’identifiés dans la demande d’accès à l’information no. A-2019-00575Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00614
Courriels envoyés par Frances McRae, sous-ministre adjointe, ou destinés à celle-ci entre octobre et novembre 2019, tels qu’identifiés dans la demande d’accès à l’information no. A-2019-00702Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023