À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Toronto
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Conseil des arts du Canada
- Patrimoine canadien
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Société de gestion Canada Hibernia
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 193 dossier(s)
Req # AF-2023-00013
Je vous écris pour vous demander les montants du financement (contribution par porte, en dollars) que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) s’est engagée à verser à la Ville de Hamilton, à la Ville de Toronto, municipalité régionale de York et à la municipalité régionale de Peel dans le cadre de la troisième ronde de l’Initiative de logement rapide. Vous trouverez ci-dessous l’annonce à laquelle je fais référence. https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/media-newsroom/news-releases/2022/canada-launches-third-round-rapid-housing-initiativeOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Req # AF-2023-00015
Une copie du plus récent Manuel de la SCHL mentionné dans la « Police-cadre d’assurance prêts de la SCHL » https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/mortgage-loan-insurance/master-loan-insurance-policy. Manuel de la SCHL signifie « Manuel à l’intention des prêteurs approuvés de la SCHL » mis à la disposition du prêteur approuvé par la SCHL, y compris les avis, tels que modifiés par la SCHL de temps à autre. Le type de fichier préféré est PDF.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Req # A-2023-00022
Montants versés par l'ACIA pour couvrir les coûts de destruction et d'élimination et d'indemnisation des propriétaires, conformément à la Loi sur la santé des animaux, en rapport avec les foyers de grippe aviaire. Date d'entrée en vigueur : Du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00035
Toutes les communications concernant les relations publiques, les médias ou les organisations de protection des animaux au sujet de l'épidémie d'influenza aviaire survenue chez King Cole Ducts Ltd à Whitchurch-Stoufville (Ontario) en avril 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00043
Toutes les communications entre l'AMC et l'ACIA concernant les produits vitivinicoles en provenance du Moyen-Orient, du 1er avril au 18 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00046
Copie de tout document, incluant des rapports d'analyse, des échanges de courriels, des notes de terrain et des communications avec les entreprises concernées, traitant du détournement du cours d'eau Lafrance-Trottier, à St-Joseph-du-Lac, afin d'alimenter un bassin construit sur le lot 1 732 844. En plus, toute documentation relative à l'utilisation de ce bassin pour irriguer la terre agricole voisine située sur le lot 3 610 926.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2022-00229
Du 1er janvier 2020 au 24 août 2022, des copies de la demande et de toute lettre d'appui ou d'endossement reçue à l'appui de la demande soumise pour la subvention de 133 822,00 $ au Community Media Advocacy Centre.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2022-00264
Du 1er avril au 30 avril 2022, toutes correspondances envoyés et reçus par la sous-ministre de patrimoine canadien Isabelle Mondou avec tout fonctionnaire au Bureau du Conseil Privé, toute personne au sein de la GRC, Janice Charette (Greffière du Conseil Privé), Nathalie Drouin (Assistante à la greffière au Conseil Privé), tout fonctionnaire à Justice Canada, Ministre Pablo Rodriguez et staff dans ses bureau, François Daigle (sous-ministre de Justice Canada), Manon Paquet (Patrimoine canadien chef de cabinet), Rob Stewart (sous-ministre Sécurité Publique Canada), et La Commissaire à l’information du Canada.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2022-00302
Toute communication impliquant le ministre et faisant référence à Michael Geist.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2022-00306
Du 1er juin 2022 au 7 octobre 2022, toutes les communications envoyées par ou à destination du ministre Ahmed Hussen et envoyées par ou à destination de la sous-ministre Gina Wilson contenant les termes de recherche : Community Media Advocacy Centre, CMAC, Canadian Anti-Hate Network, CAHN, Laith Marouf (or Marouf), LM, Bernie Farber (or Farber), BF, Antifa.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023