À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 19 dossier(s)
Req # EA_2023_026023
Toute l'information utilisée par le Comité pour faire l'analyse des cas 2022-162, 2022-078 et 2022-109.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
juin 2023
Req # Rien a divulguer / Nothing to disclose
Rien a divulguer / Nothing to discloseOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2023
Req # A-2022-005
Répercussions pour la Monnaie – Propositions, lois et règlements canadiens portant sur les armes à feu (2015-2022)Organisation: Monnaie royale canadienne
juin 2023
Req # EA_2023_003856
Copie de tous les courriels reçus ou envoyés par Mel Parker entre le 12 et le 25 février 2023Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2022-011
« J'aimerais recevoir une copie de toutes les notes d'information, rapports et présentations faites ou remises au Commissaire aux langues officielles durant le mois de mai 2022. Si vous préférez, vous pouvez me remettre une liste avec les titres et les numéros d’identification ou de référence des systèmes de suivi »Organisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2022
Req # A-2022-001
Notes d’information concernant des pièces de deux dollars contrefaitesOrganisation: Monnaie royale canadienne
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay