À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2018-00406
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique : CCM311675 - Approbation d'une contribution au Fonds stratégique d'innovation pour (CAVIARDÉ)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2021
Req # A-2020-01086
Note d'information pour le sous-ministre : BN0006773 -Rencontre avec le président de l'Université de l'Alberta, Bill FlanaganOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2021
Req # A-2020-01454
Lettres d'engagement concernant le libre accès aux infrastructures passives des candidats au titre du Fonds pour la large bande universelleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2021
Req # A-2021-00006
Enquête sur Patriot One Technologies par ISDEOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2021
Req # A-2021-00012
Note d'information pour le sous-ministre : BN0007609 - Ford Motor Company of Canada Ltd.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2021
Req # A-2021-00014
Note d'information pour le sous-ministre : BN0007603 - Forum des gestionnaires de l'Office de la propriété intellectuelle du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2021
Req # A-2021-00016
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0007719 - Étude de la BDC sur les entrepreneurs noirsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2021
Req # A-2021-00017
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0007679 - Rencontre avec Mark Rudolph de Climate Innovation CapitalOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2021
Req # A-2021-00022
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0007420 - Approvisionnement et capacité de seringues au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2021
Req # A-2021-00033
Note d'information pour la ministre des Femmes, et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural : BN0007410 - Rencontre avec l'hon. Reg Helwer, ministre des Services centraux du ManitobaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2021