À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2023-141
L'ensemble des discussions et communications qui ont eu lieu entre le Port de Québec et la Ville de Lévis, en ce qui concerne l'acquisition par le Port des terres appartenant à Rabaska, à Lévis, depuis avril 2017 et jusqu'au 3 juin 2023. Sans s'y limiter: demande de communication, courriels, échanges, appels, demandes de rencontres, demandes d'informations. Calendrier des rencontres sur ce sujet depuis avril 2017 et personnes présentes. S'il est possible, préciser à la demande de quelle entité (Port ou Ville) s'est tenue chaque rencontre. Ordre du jour et/ou procès-verbal de chacune des rencontres tenues depuis avril 2017 dans ce dossier.Organisation: Administration portuaire de Québec
juin 2023
Req # A-2023-142
Les documents qui ont été fournis au Journal de Québec concernant leur demande d'accès précisée ainsi dans l'article: "les communications de la Ville de Lévis et le Port de Québec au sujet des terrains de Rabaska, depuis 2020."Organisation: Administration portuaire de Québec
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Req # A-2022-012695
Le requérant demande copie du rapport complet par dates et toutes informations concernant un Officier à la Garrsison Petawawa de la Police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2022
Req # A-2022-012972
Le requérant recherche les rapports de police militaire au sujet d'arrestations de civilis (événement inclus saisie de véhicule et présomption de stupéfiants) sur la Base de Bagotville en 1999.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # 130-20-A-001
Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre, décembre 2019, janvier, février et mars 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2020
Req # 130-20-A-002
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre, décembre 2019, janvier, février et mars 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2020