À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 33 dossier(s)
Req # A-2019-00022
Fournir un organigramme à jour de tout le personnel travaillant pour le CST, y compris, mais sans s’y limiter, les bureaux de la chef et du ou des chefs adjoints. L’organigramme doit comprendre le nom et le titre de chaque employé énuméré. Fournissez les documents dans un format lisible par un ordinateur (c.-à-d. un fichier .csv ou une feuille de calcul Excel). Fournissez les documents sous forme numérique par l’intermédiaire du service postel de Postes Canada.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2021
Req # A-2019-00077
Veuillez fournir les montants totaux dépensés en publicité pour l’année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement publicitaire.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2021
Req # A-2019-00078
Veuillez fournir la liste des dépenses de publicité (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetées par le ministère pour l’année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelleOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2021
Req # A-2018-01403
Courriels faisait état de toute discussion sur la possibilité d’augmenter les primes du Régime de pensions du Canada (RPC) depuis le mois de novembre 2015. Exclure les notes d’information, les notes de service et les rapportsOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2019-00683
Documents datant du mois de novembre 2018 au mois de février 2020 sur l’incidence de la passation en charges immédiates pour la fabrication et la transformation de machines et de matériel, notamment du matériel de production d’énergie propre, ainsi que pour l’Incitatif à l’investissement accéléré proposé dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2018Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2020-00018
Faisant référence aux demandes suggérées et/ou proposées liées à des changements de règles en matière d’évasion fiscale et évitement fiscal provenant de l’Agence de Revenu du Canada pour la période du 1er janvier 2016 au 2 mai 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2020-00173
Les dossiers concernant Libra ou le reste des sujets suivants : Facebook, la cryptomonnaie, Shopify, l’association Libra. Période de janvier 2020 à mars 2020.Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2020-00523
Note d’information 2020FIN500131 - Comité des sous-ministres (CSM) - Opioïdes - 25 septembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2020-00550
Note d’information 2020FIN499180 - Soutien financier aux entreprises - Considérations et prochaines étapesOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2020-00556
Note d’information 2020FIN499060 - Coordination du Comité des sous-ministres - Recouvrements sectorielsOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021