À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juin
- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Affaires mondiales Canada
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Exportation et développement Canada
- La Régie de l’énergie du Canada
- Office national du film
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Téléfilm Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 373 dossier(s)
Req # A-2022-00009
Une copie de la note (de service) suivante : 1423011Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00004
Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et la Gendarmerie royale du Canada (division E et quartier général national), au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00005
Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et le Service canadien du renseignement de sécurité, au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00006
Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et l’Association canadienne des producteurs pétroliers, au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00007
Copie de la note d’information relative à la réunion de la PDG avec celle et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission le 25 janvier 2023, reçue la veille. Secteur : Coordonnatrice de la correspondance, bureau de la direction Numéro de divulgation proactive : 1448408Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2018-01485
Les documents produits entre le 1er janvier 2018 et le 9 octobre 2018 sur le déploiement des avions Hercules C-130 à Entebbe, en Ouganda.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2019-02504
Les rapports sur les violations des valeurs et de l’éthique ou les actes répréhensibles concernant la Chine, pour la période du 1er janvier 2016 au 20 février 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2021-01227
Note d’information 01664-2021 : Rencontre entre le sous-ministre du Commerce international et Exportation et développement Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2021-01440
Note d’information 03127-2021 : Appel entre le sous-ministre du Commerce international et Investissements RPC (Régime de pensions du Canada).Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2021-01619
Note d’information 04698-2021 : Réunion virtuelle entre le sous-ministre du Commerce international et le sous-ministre des Affaires internationales du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie du Japon.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023