À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 258 dossier(s)
Req # A-2024-00278
Courriels de Kerra Shaw concernant Grieg, Nootka, la mortalité ou le pou du poisson du 1er au 9 juin 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2024
Req # A-2024-00281
Correspondance du 1er mars 2024 au 10 juin 2024 entre Pêches et Océans Canada et Transports Canada concernant l’Arrêté d’urgence relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisières dans les eaux…Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2024
Req # A-2024-00282
Courriels de Laura Sitter de mai 2024 à juin 2024 concernant le pou du poisson et la mortalité dans les fermes salmonicoles Nootka, Grieg, Muchalat North et Concepcion.Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Req # A-2021-00602
Copies de tous les documents du 1er mars 2019 au 30 septembre 2019 concernant les mesures prises contre le rançongiciel détenu contre Capital One.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2021-00831
Toute communication concernant la réglementation du contenu en ligne par l'Union européenne comme modèle potentiel pour le projet de loi C-10.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2022-00356
Copie de tout les documents entre le 1er janvier 2022 au 21 juillet 2022 en lien avec le dossier « Personne désignée » traité par la Cour d’appel du Québec.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2022-00493
Copie complet de tout document et ou statistiques me permettant de voir l’absentéisme de vos employés pour chacune des trois périodes suivantes : 1er mars 2020 au 31 décembre 2020; 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021; et 1er janvier au 5 septembre…Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2022-00494
Copie complet de tout document et ou statistiques me permettant de voir l’absentéisme de vos employés pour chacune des trois périodes suivantes : 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017; 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018; et 1er janvier 2019 au 31…Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023