Organisation: Pêches et Océans Canada
Année: 2024
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2024-00281
Résumé de la demande: Correspondance du 1er mars 2024 au 10 juin 2024 entre Pêches et Océans Canada et Transports Canada concernant l’Arrêté d’urgence relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisières dans les eaux canadiennes, alors proposé.
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