À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 261 dossier(s)
Req # A2023-003
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La Commission relève des lacunes dans une enquête de la GRC sur une plainte au criminel déposée par un détenu » (22-091)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A2023-006
Tous les formulaires de plainte reçus par la CCETP concernant la conduite d’agents de la GRC ne faisant pas partie du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie de la GRC en Colombie-Britannique en ce qui concerne la participation ou la tentative de participation à des manifestations sur et autour de la propriété du permis d’exploitation forestière no 46 dans le bassin versant de Fairy Creek pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Mots clés relatifs aux plaintes : Fairy Creek, Teal Cedar, PEF 46.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A2023-004
Note d'information no 403152: Commission des plaintes contre la police de l'Alberta 2023-02-20Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00006
Je voudrais tous les rapports d'inspection détaillés à propos du 24, promenade Sussex, y compris les notes de service et les notes de breffage, pour la période allant du 1er janvier 2022 au 24 janvier 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2023
Req # A-2023-00050
Fournir tous les documents (reçus, budgets et autres choses similaires) ainsi que les plans ou les concepts à propos d'une station d'emballage de cadeaux au 24, promenade Sussex, à Rideau Cottage et à Rideau Hall (séparément), pour la période allant du 1er janvier 2019 au 12 mai 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2023
Req # A-2023-00051
Fournir les couts liés à l'entretien de la résidence du lac Mousseau, services publics y compris, pour le premier ministre, du 1er janvier 2020 au 12 mai 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2023
Req # A-2023-00052
Rapports techniques sur l'état de l'enveloppe du bâtiment au 24, promenade Sussex (résidence principale seulement). Exclure tout document précédemment traité au dossier A-2017-00056. Chercher les dates allant du 1er janvier 2016 au 25 mai 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2023
Req # A-2015-01990
Toutes les demandes de soumissions et tous les contrats liés à l’achat, à l’entretien, à la réparation ou à la mise à niveau de tous les avions de remorquage utilisés à l’École régionale de vol à voile (Nord-Ouest) [ERVV(NO)] du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2017-01199
Tous les documents gouvernementaux liés à la National Capital Region Rifle Association et à la décision de suspendre les activités de la section des fusils à canon lisse au Polygone de Connaught à Ottawa.Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2018-00845
Demande visant à obtenir la documentation que la section du renseignement des Forces maritimes du Pacifique [FMAR(P)] a en sa possession au sujet de la création des sections du renseignement naval à Esquimalt et à HalifaxOrganisation: Défense nationale
juin 2023