À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 51 dossier(s)
Req # A-2020-00086
Note d’information : Mesures prises par CANAFE à la suite de l’examen annuel de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. 2020-12-03 Ref no: 768112Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00009
2020-2021 : rapports de renseignement stratégique, mémos, évaluations, examens d’entreprises, y compris d’entreprises en faillite et de sociétés fictives, qui ont reçu des fonds publics, y compris des subventions en cas de pandémie, et qui sont ou ont été impliquées dans le blanchiment d’argent.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00010
Rapports non publiés produits entre le 5 mars 2021 et le 13 mai 2021 sur les occasions que la pandémie a créés pour les blanchisseurs d’argent.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00017
Statistiques sur le nombre d’employés qui ont reçu un salaire annuel de plus 100 000 $ au cours de la dernière année. Inclure le nombre d’employés et le coût total du salaire de ces employés.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00018
Informations rapportées dans des notes d’information, des rapports, des courriels et documents concernant des cas de fraude liée à l’assurance médicale.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021
Req # A-2018-000133
Les documents discutant des communications de renseignements financiers à la police, aux organismes d’application de la loi et de sécurité nationale datant de janvier 2018 au 15 février 2019.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021
Req # AI_2021-2022_2
Information sur les allocations de financement public 2018-2021 de l'ONF pour les studios suivants : Studio de la Colombie-Britannique et du Yukon, Studio de l'Ontario, Studio du Québec et de l'Atlantique (seulement le studio de Montréal, excluant les studios de Halifax et de St. John's) et Studio numérique de Vancouver.Organisation: Office national du film
juin 2021
Req # A-2021-00011
J’aimerais qu’on me fournisse une copie du manuel ou des procédures que le bureau de l’AIPRP du Commissariat à l’information utilise pour traiter les demandes d’AIPRP.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2021
Req # A-2018-00194
Documents du 1er juin 2017 au 22 mai 2018 concernant la création d’un crédit central pour l’exécution du budget dans le Budget principal des dépensesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2018-00732
Documents d’octobre 2014 à octobre 2018 portant sur les indemnités financières ou non financières et les avantages sociaux des avocats professionnels employés dans la fonction publique fédéraleOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021