À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 126 dossier(s)
Req # A-2024-00002
Tous les documents, dont les courriels, les notes de breffage, les présentations et les notes d’information qui traitent des examens externes ou internes de la course à la direction du Parti conservateur de 2022. Limiter la recherche aux documents…Organisation: Élections Canada
juin 2024
Req # A-2024-00003
Lien vers la page Web d’Élections Canada sur la Consultation sur les communications politiques aux élections fédérales : https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=cons/oth/polcom&document=rep&lang=f En juin 2020, Élections…Organisation: Élections Canada
juin 2024
Req # A-2024-00005
Une copie finale de la note d’information suivante, ses versions précédentes pour signature et tout autre document pertinent. Référence : 2023-104877. Titre : Request for approval of a teleworking agreement abroad [Demande d’approbation d’une…Organisation: Élections Canada
juin 2024
Req # A-2024-00013
Une copie de l’audit juricomptable effectué à la Première Nation de Makwa Sahgaiehcan (2016-2020).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00057
Les documents montrant le détail du budget relatif au personnel exonéré, ainsi que le nombre correspondant d’employés à temps plein et leurs titres (budget ventilé par année financière de 2014 à 2024).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00048
Tout document concernant le décret C. P. 1973-3571, du 13 novembre 1973, ou le décret C. P. 1151, du 17 mai 1889.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00021
Les rapports concernant les accords de financement pour la Première Nation de Piapot, dans la région de la Saskatchewan, pour chaque année financière ayant fait l’objet d’une déclaration de 2018 à 2023, ainsi que les dépenses par bénéficiaire pour…Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00097
Les documents relatifs au financement fédéral par Services aux Autochtones Canada en faveur de la police dans les écoles.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00087
Le document NCA-017354-0000, daté du 30 mai 1974, dossier 801/25-1, vol. 7 (identifiant N338-402), conservé par le Centre de services régional de la capitale nationale, Bibliothèque et Archives Canada.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00095
Une copie du mandat, des rapports financiers et de tout document de gouvernance du Cercle national des familles et des survivantes depuis sa création.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024