Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 22 dossier(s)

Req # A-2020-00086

Note d’information : Mesures prises par CANAFE à la suite de l’examen annuel de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. 2020-12-03 Ref no: 768112

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

21 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00009

2020-2021 : rapports de renseignement stratégique, mémos, évaluations, examens d’entreprises, y compris d’entreprises en faillite et de sociétés fictives, qui ont reçu des fonds publics, y compris des subventions en cas de pandémie, et qui sont ou ont été impliquées dans le blanchiment d’argent.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00010

Rapports non publiés produits entre le 5 mars 2021 et le 13 mai 2021 sur les occasions que la pandémie a créés pour les blanchisseurs d’argent.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00017

Statistiques sur le nombre d’employés qui ont reçu un salaire annuel de plus 100 000 $ au cours de la dernière année. Inclure le nombre d’employés et le coût total du salaire de ces employés.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00018

Informations rapportées dans des notes d’information, des rapports, des courriels et documents concernant des cas de fraude liée à l’assurance médicale.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2018-000133

Les documents discutant des communications de renseignements financiers à la police, aux organismes d’application de la loi et de sécurité nationale datant de janvier 2018 au 15 février 2019.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

421 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-000175

Les notes d’information, les documents et la correspondance avec Kelly Gillis concernant Sidewalk Labs, le secteur riverain de Toronto, Will Fleissig, Julie Di Lorenzo, ou John Ruffolo. La période visée par la demande est du 15 juin 2018 au 15 août 2018 inclusivement.

Organisation: Infrastructure Canada

103 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-000189

La note de l'information sur Optique Climatique

Organisation: Infrastructure Canada

48 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-000001

Les documents concernant le projet de GNL de Goldboro, les copies des ententes de confidentialité conclues entre Pieridae Energy (Canada) Limited et le gouvernement du Canada en ce qui a trait au projet proposé de GNL de Goldboro pour la période du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (1er avril 2021).

Organisation: Infrastructure Canada

3 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-000003

Note de l'information sur la réunion entre la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, le ministre des Ressources Naturelles, le président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada et sous-ministres

Organisation: Infrastructure Canada

11 page(s)
juin 2021
Date de modification :