Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7 dossier(s)

Req # A-2019-00218

Toutes les communications internes, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages textes, les notes d’information des BBM de BlackBerry, des notes de service, etc., au sein du Commissariat à la protection de la vie privée concernant les haut-parleurs intelligents et les assistants virtuels, y compris, sans s’y limiter, Alexa d’Amazon, Google Home et Siri d’Apple; écoute de clients et transmission des données à des analystes humains, comme il est mentionné dans cet article (en anglais) : https://www.bbc.com/news/technology-47893082.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

720 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00251

Obtenir copie complète de la note CTS-095237 Ratissage GPEN 2019

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00002

Obtenir copie complète de la note CTS-095362 Mises à jour concernant le Groupe de travail du citoyen et du consommateur numérique et le Groupe de travail sur la coordination internationale des mesures d'application de la loi

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00013

Obtenir copie complète de la note CTS-095387 Programme de contributions 2020-2021: sélection des projets financés

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

28 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00014

Obtenir copie complète de la note CTS-095390 Information générale pour la rencontre avec le Ministre du Patrimoine Canadien

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

19 page(s)
juin 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada

juin 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

juin 2020
Date de modification :