Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 180 dossier(s)

Req # A-2023-00002

Documents relatifs au BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088 – Divers postes/Various Positions (RE-05) comprenant entre autres : la méthode de définition et d’établissement des compétences en relation avec le BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088 pour la recherche et le développement ainsi que les décisions prises à l’égard de ces compétences; le nombre de candidats ayant postulé au poste BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088 et le nombre de candidats retenus à chaque étape du concours, à savoir l’épreuve écrite, l’entrevue et la vérification des antécédents; le processus d’élaboration de l’épreuve écrite, à savoir les décisions, les études et les données qui ont servi à la conception de l’épreuve écrite du BSIF – 22-23-SIF-AD-8088; la méthode de création des questions d’entrevue, c’est-à-dire les décisions, les études et les données qui ont servi à l’élaboration des questions de l’entrevue orale du BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088; les modalités (lieu, horaire, déroulement) des rencontres entre le responsable du recrutement et le comité d’embauche pour discuter des points ci-dessus et ci-dessous, y compris des notes manuscrites, des notes d’information, des exposés, des études et des invitations et rendez-vous; les renseignements sur le comité d’embauche pour le poste BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088, à l’exclusion des informations sur le nombre de personnes et le poste qu’elles occupent; l’ensemble des méthodes de notation et des catégories relatives à l’épreuve écrite et aux entrevues associés au poste BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088; les informations liées aux méthodes de notation ainsi que les documents de recherche, de données et de décisions ayant servi à créer les catégories; les modèles de courriel ou autres modèles de communication utilisés pour informer les candidats à chacune des étapes du concours; tous les documents en lien avec l’approbation du poste BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088; tous les documents en lien avec la conception de la campagne en ligne pour le poste BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

352 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00006

La présentation PowerPoint du calendrier et des échéances de la migration en infonuagique de PerspecFIN 1.0 et PerspecFIN 2.0.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

24 page(s)
juin 2023

Req # A-2015-00369

Agrandissement proposé de Billy Bishop. Période visée : du 1er septembre 2013 au 28 juillet 2015.

Organisation: Transports Canada

1154 page(s)
juin 2023

Req # A-2018-00734

Sécurité et rendement du siège d'appoint Mifold du 1er janvier 2016 au 15 novembre 2018. Exclure les vidéos.

Organisation: Transports Canada

558 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00001

Représentations et échanges non publiés par l'industrie du transport aérien international sur la déclaration des droits des passagers aériens et sur les dédommagements pour retard lors de vols internationaux.

Organisation: Transports Canada

518 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00191

Documents liés à la demande de BC Ferry Services Inc. présentée à Transports Canada visant le document concernant les effectifs minimaux pour le bâtiment Salish Raven de janvier 2016 au 6 juillet 2021.

Organisation: Transports Canada

140 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00207

Toute la correspondance et tous les documents se rapportant au rapport commandé de 2018 Transports Canada intitulé Délivrance d’un document spécifiant l’effectif minimal de sécurité pour les traversiers de passagers délivré le 24 avril 2018.

Organisation: Transports Canada

396 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00042

Documents portant sur l'approche de la médecine aéronautique civile en matière de troubles mentaux divulgués dans le cadre du processus de certification médicale requise aux termes du Règlement canadien de l'aviation.

Organisation: Transports Canada

523 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00165

Documents liés à la demande de BC Ferry Services Inc. présentée à Transports Canada visant le document concernant les effectifs minimaux pour le bâtiment Queen of Cumberland de janvier 2016 au 17 juin 2021.

Organisation: Transports Canada

57 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00168

Documents liés à la demande de BC Ferry Services Inc. présentée à Transports Canada visant le document concernant les effectifs minimaux pour le bâtiment Queen of New Westminster de janvier 2016 au 20 juin 2021.

Organisation: Transports Canada

25 page(s)
juin 2023
Date de modification :