À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2020-00031
Politique opérationnelle du Programme organisationnel de conformité des activités (POCA) régissant les règles de détection des comportements de recherche et d’utilisation suspects dans CERRID et GCdocs. Inclure la politique opérationnelle définissant ce qui constitue un comportement d’utilisateur suspect aux fins de la surveillance des menaces internes, et des exemples de recherches, mais exclure les critères de recherche précis qui déclencheraient une recherche d’utilisateur CERRID/GCdocs pour une enquête plus approfondie par le POCA. POCA correspond au groupe du CST connu jusqu’en 2016 sous le nom de Centre des opérations de protection de l’information, ou toute organisation qui a remplacé cette fonction depuis.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2021-00035
Note d’information : Ratification du protocole d’entente sur la cybersécurité *CAVIARDÉ* 2021-09-17 Numéro de référence 21-3009Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2022-00021
Liste des dossiers de la Sous-section de l’examen qui ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2023-00006
Je voudrais tous les rapports d'inspection détaillés à propos du 24, promenade Sussex, y compris les notes de service et les notes de breffage, pour la période allant du 1er janvier 2022 au 24 janvier 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2023
Req # A-2023-00050
Fournir tous les documents (reçus, budgets et autres choses similaires) ainsi que les plans ou les concepts à propos d'une station d'emballage de cadeaux au 24, promenade Sussex, à Rideau Cottage et à Rideau Hall (séparément), pour la période allant du 1er janvier 2019 au 12 mai 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2023
Req # A-2023-00051
Fournir les couts liés à l'entretien de la résidence du lac Mousseau, services publics y compris, pour le premier ministre, du 1er janvier 2020 au 12 mai 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2023
Req # A-2023-00052
Rapports techniques sur l'état de l'enveloppe du bâtiment au 24, promenade Sussex (résidence principale seulement). Exclure tout document précédemment traité au dossier A-2017-00056. Chercher les dates allant du 1er janvier 2016 au 25 mai 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2021-00033
Une copie du plus récent rapport annuel présenté à la ministre de la Défense nationale par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) sur les activités du CST menées en vertu de la Loi sur l’OSSNR.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2022