À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juin
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Fondation canadienne pour l’innovation
- Infrastructure Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2023-000007
Dossiers liés au contrat entre Dunsky Energy, Climate Advisors et la Banque de l'infrastructure du Canada concernant la conception et la mise en œuvre du bâtiment de 2 milliards de dollars.Organisation: Infrastructure Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2022-00011
Entente de contribution finale entre DEC et la Distillerie du SquareOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juin 2022
Req # A-2022-000003
Dossiers de 2021 au 2022 sur le train léger sur rail d'Ottawa liés aux plans et aux pépinsOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2022
Req # A-2022-000005
Demande de financement présentée par la ville de Charlottetown dans le cadre du volet Infrastructure verte du Fonds Investir dans le Canada pour remplacer le Simmons Sports ArenaOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2022