À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 11 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # 2340-604
« Les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des bonis ou autres mesures incitatives de rendement depuis le début de l’année 2020. Fournir la ventilation annuelle pour les années civiles 2020 et 2021. »Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
juin 2022
Req # 2340-605
« Le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations salariales depuis le début de l’année 2020, y compris les progressions dans l’échelle salariale, mais pas les augmentations salariales suite à des promotions à de nouveaux postes. Fournir la ventilation annuelle pour les années 2020 et 2021, incluant les coûts annuels de ces augmentations salariales. Le nombre d’employés qui ont eu des réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants y correspondants – en excluant les employés qui ont quitté leur emploi. »Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
juin 2022
Req # 2340-606
« Rémunération totale (salaire + avantages sociaux) versée à l’équipe de direction pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure la ventilation des divers avantages sociaux versés, y compris toute rémunération liée au rendement pour chaque année. »Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A2020-08
Liste de toutes les propriétés appartenant à PSP, y compris: nom (si applicable) et adresse; secteur de la propriété; si la propriété perçoit des revenus de programmes et de subventions du gouvernement fédéral canadien en rapport à cette propriété (limité aux programmes de logement, aux crédits d'impôt foncier, aux subventions au loyer, aux crédits de rénovation); partenaires connus et si ces partenaires reçoivent ce même financement ou autres subventions de programmes canadiens financés par les fonds publics fédéraux appliqués aux actifs. Toute correspondance par courriel concernant les propriétés entre tous les députés et employés actuels de PSP et le conseil d'administration d'octobre 2008 à aujourd'hui. Si des questions de conflits d'intérêts potentiels ont été considérées en lien avec les actifs répertoriés lors de leur acquisition par PSP.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
juin 2020
Req # A2021-01
Copie des billets de série 12 de PSP; liste de toutes les sociétés d'extraction de pétrole et de gaz dans lesquelles les équipes des ressources naturelles et des infrastructures de PSP ont directement investi depuis 1999 (toutes sociétés acquises et vendues depuis 1999); liste de toutes les compagnies d'assurance maladie dans lesquelles l'équipe des placements privés a directement investi, y compris le nom des partenaires d'investissement de chaque transaction (toutes achetées et vendues depuis 1999).Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
juin 2020