À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 47 dossier(s)
Req # A-2019-00034
Tous les documents concernant le système d'alerte d'urgence de Pelmorex Corp "En Alerte" datés du 1er octobre 2019 au présent (le 14 janvier 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2020-00003
Demande de documents décrivant les arrangements ou les plans pris par le CRTC à partir du 1er décembre 2019 au présent (le 21 avril 2020) afin de protéger les intérêts des abonnés aux services de télécommunications et de radiodiffusion dans le contexte de la pandémie de covid-19.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2020-00007
Fournir les notes de breffage suivantes : #3774547, #3768836, #3761415, #3742919, #3738532, #3719081, #3712146, #3707752, #3707721, #3668913, #3677894, #3665985, et #819721.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2020-00009
1) Fournir tous les documents relatifs à l'application de l'installation d'une tour de télécommunications à Calgary. 2) Fournir les documents concernant toutes les tours de télécom. approuvées à Calgary de 2010 à 2020. 3) De 2010 à 2020, les listes de permis de tour refusés au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2020-000009
Note de breffage sur Recommandation d’approuver un projet en vue d’un financement dans le cadre du Programme d’infrastructure du plan Investir dans le CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2020
Req # A-2020-000018
Note de breffage sur Détermination de l'ordre de priorité des projets en 2021Organisation: Infrastructure Canada
juin 2020
Req # A-2020-000017
Note de breffage sur Registre des activités de consultation et de mobilisation du Bureau du conseil privé (BCP)Organisation: Infrastructure Canada
juin 2020
Req # A-2020-000010
Note de breffage sur Approbation de la prolongation du fond de base provinciale-territoriale pour les Territoires du Nord-OuestOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2020
Req # A-2020-000013
Note de breffage sur Parcours d'infrastructure pour le 21e siècle: des communautés compétitives, propres et intelligentes face au climatOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2020
Req # A-2020-000021
Note de breffage sur Lettre de réponse au gouverneur WhitmerOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2020