À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 75 dossier(s)
Req # AF-2023-00013
Je vous écris pour vous demander les montants du financement (contribution par porte, en dollars) que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) s’est engagée à verser à la Ville de Hamilton, à la Ville de Toronto, municipalité régionale de York et à la municipalité régionale de Peel dans le cadre de la troisième ronde de l’Initiative de logement rapide. Vous trouverez ci-dessous l’annonce à laquelle je fais référence. https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/media-newsroom/news-releases/2022/canada-launches-third-round-rapid-housing-initiativeOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Req # AF-2023-00015
Une copie du plus récent Manuel de la SCHL mentionné dans la « Police-cadre d’assurance prêts de la SCHL » https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/mortgage-loan-insurance/master-loan-insurance-policy. Manuel de la SCHL signifie « Manuel à l’intention des prêteurs approuvés de la SCHL » mis à la disposition du prêteur approuvé par la SCHL, y compris les avis, tels que modifiés par la SCHL de temps à autre. Le type de fichier préféré est PDF.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Req # A-2022-00093
Notes de service et rapports sur le renseignement stratégique de 2021 à 2023 qui évaluent le rapport de la commission sur le blanchiment d’argent du gouvernement de Colombie-BritanniqueOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00237
Une copie des documents concernant les contrats de transport pour l'été de Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
juin 2023
Req # A-2022-00238
Une copie des documents concernant le Lieu historique national de la Forteresse-de-LouisbourgOrganisation: Parcs Canada
juin 2023
Req # A-2023-00024
Une copie de documents concernant les lots 2 732 433 et 2 732 445 du cadastre du QuébecOrganisation: Parcs Canada
juin 2023
Req # A-2023-00025
Une copie des documents concernant le programme d'ensemencement de poissons du lac Maligne dans le parc national de JasperOrganisation: Parcs Canada
juin 2023
Req # A-2023-00027
Une copie du contrat entre Parcs Canada et Coastal Conservation pour l'éradication des cerfs à l'île SidneyOrganisation: Parcs Canada
juin 2023
Req # A-2023-00028
Documents mentionnés dans le courriel daté du 31 mars 2023 de Rose Marino à Laurie MacDonald et Joe Pearce : Dossier complet pour chaque réparationOrganisation: Parcs Canada
juin 2023
Req # A-2023-00035
Une copie des documents concernant le lieu historique national PEI Province HouseOrganisation: Parcs Canada
juin 2023