À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 31 dossier(s)
juin 2023
juin 2023
juin 2023
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
Req # ATI2022-002
Document sur l'accès au teste COVID ou VaccinationOrganisation: Banque de développement du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00009
Copie des notes d'information préparées le 5 mai 2021 (numéro de référence 2396892, réunion avec WestJet)Organisation: Office des transports du Canada
juin 2021
Req # A-2021-000069
Fournissez le document d'information suivant : MIN200728-00293Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juin 2021
Req # ATI2021-003
Fournissez tous les documents concernant un article dans the Logic: EDC trial program to match up to $5 million in investments to help small businesses hit by COVID-19 (7 avril 2020)Organisation: Banque de développement du Canada
juin 2020