À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 257 dossier(s)
Req # AF-2023-00013
Je vous écris pour vous demander les montants du financement (contribution par porte, en dollars) que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) s’est engagée à verser à la Ville de Hamilton, à la Ville de Toronto, municipalité régionale de York et à la municipalité régionale de Peel dans le cadre de la troisième ronde de l’Initiative de logement rapide. Vous trouverez ci-dessous l’annonce à laquelle je fais référence. https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/media-newsroom/news-releases/2022/canada-launches-third-round-rapid-housing-initiativeOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Req # AF-2023-00015
Une copie du plus récent Manuel de la SCHL mentionné dans la « Police-cadre d’assurance prêts de la SCHL » https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/mortgage-loan-insurance/master-loan-insurance-policy. Manuel de la SCHL signifie « Manuel à l’intention des prêteurs approuvés de la SCHL » mis à la disposition du prêteur approuvé par la SCHL, y compris les avis, tels que modifiés par la SCHL de temps à autre. Le type de fichier préféré est PDF.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Req # A-2021-01340
Dossiers relatifs au site d’intérêt des îles de la côte Est, d’avril 2019 à août 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2021-01384
Toutes les communications concernant le plan de transition vers les parcs en filet envoyées à Neil Ladell et reçues de lui, de janvier 2022 à février 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2022-00844
Documents envoyés à Jennifer A Young et reçus d’elle concernant Cermaq, le pou du poisson, les fermes salmonicoles, l’aquaculture, le RVP et le saumon atlantique d’élevage, du 1er août 2022 au 25 novembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2022-00857
Documents relatifs à l’appel d’offres F7047-160032/A, du 13 septembre 2016 au 28 novembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2022-00892
Documents reçus de Sarah Murdoch, de mars à décembre 2022, concernant le pilier de mise en valeur des salmonidés de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP), y compris des renseignements sur l’échelle et les plans des nouvelles écloseries de conservationOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2022-00895
Questionnaires d’évaluation des risques de conflit d’intérêts liés à la recherche dans la région du Pacifique, de janvier 2019 à décembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2022-01091
Information relative aux données analysées dans le rapport scientifique sur le pou du poisson, de janvier 2022 à juin 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2022-01155
Liste complète des numéros d’identification de tous les permis de pêche commerciale rattachés à un bateau et ceux non rattachés à un bateau délivrés dans l’ensemble des régions du Canada, au 5 décembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023