À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2023-00008
Fournir les documents d’information suivants préparés en mars 2023 : BN0014961 Comparaison des sites de lancementOrganisation: Agence spatiale canadienne
juin 2023
Req # A-2023-00009
Fournir les documents d’information suivants préparés en avril 2023 : BN0015420 Planet Labs.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2023
Req # 52100-20-003-2023
Tous les dossiers, informations, documents, courriels et toute autre information pertinente concernant un incident maritime survenu le 30 avril 2021 à Garry Point Park, Richmond, BC, impliquant le navire SM Tianjin.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2023
Req # 52100-20-007-2023
Toutes les réservations de voyage, les frais de réservation de voyage, les courriels liés à la réservation de voyage, la correspondance liée à la réservation de voyage, la correspondance avec des intervenants externes (par exemple la Première nation Tsawwassen ou la Première nation Musqueam) concernant la logistique et la coordination de la réservation de voyage, les notes et les entrées de calendrier liées aux événements et aux réunions à la destination de la réservation de voyage pour Duncan Wilson entre le 1er février 2023 et le 10 mars 2023.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A 2021_0012
Une copie de la lettre envoyée par CDEV à la corporation Trans Mountain le 22 novembre 2021 (ou à peu près) qui demande que des détails spécifiques sur la politique de vaccination COVID-19 de Trans Mountain soit modifiées.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00057
Tous les documents produits, diffusés ou reçus par l’Agence spatiale canadienne concernant des accusations d’abus de confiance portées contre un employé de l’Agence spatiale canadienne. Veuillez limiter les documents aux renseignements internes des ASC seulement (comme les notes d’information, les conseils internes et/ou les produits de communication). Période allant de septembre 2019 à décembre 2021.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2022
Req # A-2022-00001
Tous les courriels internes, les messages de clavardage/d’équipe, les notes de service, les notes d’information, les lignes de communication qui ont été générés en réponse à A-2021-00058. Une réponse comprend les fonctions suivantes : 1) les bureaux d’intérêt principal qui fournissent les documents, 2) la fonction de préparation des questions et des produits de communication (p. ex., évaluations des enjeux, lignes médiatiques) et 3) la fonction d’informer les hauts fonctionnaires au sujet de A-2021-00058. Demandez également au bureau de l’ATIP de fournir l’historique AccessPro (ou équivalent) de l’activité pour A-2021-00058.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2022
Req # A-2022-00002
Rechercher tout les documents relatifs aux objets volants non identifiés (OVNIS) de 1997 à 2000 inclus. Inclure la correspondance du public.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2022
Req # 52100-20-019-2021
Des copies des autorisations, préautorisations et liées ateliers et/ou notes de réunion avec les groupes autochtones liés directement à l'autorization en vertu de la Loi sur les Pêches en ce qui concerne le Terminal Portuaire de Roberts Bank 2 de 2018 jusqu'au présent.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2022