À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 136 dossier(s)
Req # A-2020-00031
Politique opérationnelle du Programme organisationnel de conformité des activités (POCA) régissant les règles de détection des comportements de recherche et d’utilisation suspects dans CERRID et GCdocs. Inclure la politique opérationnelle définissant ce qui constitue un comportement d’utilisateur suspect aux fins de la surveillance des menaces internes, et des exemples de recherches, mais exclure les critères de recherche précis qui déclencheraient une recherche d’utilisateur CERRID/GCdocs pour une enquête plus approfondie par le POCA. POCA correspond au groupe du CST connu jusqu’en 2016 sous le nom de Centre des opérations de protection de l’information, ou toute organisation qui a remplacé cette fonction depuis.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2021-00035
Note d’information : Ratification du protocole d’entente sur la cybersécurité *CAVIARDÉ* 2021-09-17 Numéro de référence 21-3009Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2022-00021
Liste des dossiers de la Sous-section de l’examen qui ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2023-00039
Résumé de l’attribution du marché relatif à la demande de propositions pour l’approvisionnement en carburant marin.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2019-00050
Dossiers relatifs aux prix proposés en réponse à l’appel d’offres E60hl-190052/A de 2019 visant le carburant d’aviation et soumissionnaires retenus à chaque emplacement.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2019-00258
Dossiers relatifs aux prix proposés en réponse à l’appel d’offres E60hl-190052/A de 2019 visant le carburant d’aviation et soumissionnaires retenus à chaque emplacement.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2020-00276
Notes et grilles d’évaluation ou feuilles de calculs utilisées pour déterminer les propositions retenues en réponse à l’appel d’offres W6369-19CY05/A (Services professionnels en informatique).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2020-00417
Documents relatifs à tous les rapports trimestriels mentionnés à l’Annexe J pour le contrat de services W1042-19X010/001/STN visant le nettoyage des logements de la BATUS.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2020-00526
Marchés attribués à FTI Professional Grade Inc. pour l’approvisionnement en ventilateurs.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2021-00093
Documents relatifs à l’appel d’offres numéro W0121-10GP01/002/HL (Propergols et carburants liquides, à base de pétrole).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023