À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 31 dossier(s)
Req # A-2023-00012
Tous les dossiers relatifs aux communications de lobbying enregistrées #543388, #515261, #486609 et #486609.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00013
Tous les dossiers liés à la communication de lobbying enregistrée #520055.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00014
Tous les dossiers liés aux communications de lobbying enregistrées #492509, #492509, #492509, #492509, #492507, #492507, #492507 et #492507.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00017
Le dossier de réponse du CRTC pour A-2021-00073 énumérait 9 groupes de travail et les « problèmes clés » qu'ils devaient aborder. Veuillez fournir une copie de tous les documents de chaque groupe qui incluent des faits descriptifs ou…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00018
Veuillez fournir une copie de tous les registres électroniques des programmes de télévision de janvier 1999 à décembre 2015.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00019
Toutes les communications entre le ministre du Patrimoine canadien et/ou son personnel politique exonéré et toute personne employée par ou représentant le CRTC concernant le projet de loi C-11.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00020
Veuillez fournir une liste de tous les radiodiffuseurs autorisés opérant en partie au Canada, indiquant : le nom du radiodiffuseur; les décisions et les dates des décisions qui ont autorisé les radiodiffuseurs ; et le nom du service de diffusion ou…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00025
Veuillez fournir pour chacune des années de radiodiffusion 2020/21 et 2021/22, et comme indiqué dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-47, annexe 2 à B-T43 sur la page Données ouvertes du CRTC sur la radiodiffusion de données, le…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2021-00046
Cadres en charge des consommateurs, de la recherche et des communications (2020-10-15) no de référence: 3946130 – RAPIDS no 840424 Organisation: CRTC; Secteur du Consommation et politique stratégique; Destinataire: Administrateur général (y…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00062
Toutes les notes de service, présentations, notes d’information ou documents relatifs à une interdiction potentielle de Russia Today (RT) de radiodiffuser au Canada. Calendrier: à compter du 10 février 2022 en vue de présenter le 2 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022