À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 172 dossier(s)
Req # A2023-003
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La Commission relève des lacunes dans une enquête de la GRC sur une plainte au criminel déposée par un détenu » (22-091)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A2023-006
Tous les formulaires de plainte reçus par la CCETP concernant la conduite d’agents de la GRC ne faisant pas partie du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie de la GRC en Colombie-Britannique en ce qui concerne la participation ou la tentative de participation à des manifestations sur et autour de la propriété du permis d’exploitation forestière no 46 dans le bassin versant de Fairy Creek pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Mots clés relatifs aux plaintes : Fairy Creek, Teal Cedar, PEF 46.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A2023-004
Note d'information no 403152: Commission des plaintes contre la police de l'Alberta 2023-02-20Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00039
Résumé de l’attribution du marché relatif à la demande de propositions pour l’approvisionnement en carburant marin.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2019-00050
Dossiers relatifs aux prix proposés en réponse à l’appel d’offres E60hl-190052/A de 2019 visant le carburant d’aviation et soumissionnaires retenus à chaque emplacement.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2019-00258
Dossiers relatifs aux prix proposés en réponse à l’appel d’offres E60hl-190052/A de 2019 visant le carburant d’aviation et soumissionnaires retenus à chaque emplacement.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2020-00276
Notes et grilles d’évaluation ou feuilles de calculs utilisées pour déterminer les propositions retenues en réponse à l’appel d’offres W6369-19CY05/A (Services professionnels en informatique).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2020-00417
Documents relatifs à tous les rapports trimestriels mentionnés à l’Annexe J pour le contrat de services W1042-19X010/001/STN visant le nettoyage des logements de la BATUS.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2020-00526
Marchés attribués à FTI Professional Grade Inc. pour l’approvisionnement en ventilateurs.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2021-00093
Documents relatifs à l’appel d’offres numéro W0121-10GP01/002/HL (Propergols et carburants liquides, à base de pétrole).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023