À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 51 dossier(s)
Req # A-2023-00011
Demande de fournir le nombre de plaintes reçues du 1er août 2020 au 30 août 2023 contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et contre l’ensemble des institutions du secteur public fédéral. Pour toutes ces plaintes, fournir également le nombre des plaintes référées au Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP).Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2023
Req # A-2023-00015
Tous les documents relatifs au nombre d'emplois créés à la suite des efforts déployés pour mettre en œuvre la transition équitable pour le charbon.Période de temps : Du 1er février 2022 au 10 juillet 2023.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
septembre 2023
Req # A-2023-00017
Fournir les documents d'information suivants: BN Edm230427-00609 (CCTI) and BN MIN-PR230404-00639 (CCTI-IF).Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Req # A-2023-00001
Tous les documents relatifs aux communications de lobbying enregistrées 512893 et 484595.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
juin 2023
Req # A-2023-00003
Fournissez le document d'information suivant: Edm230321-00582Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
juin 2023
Req # A-2023-00004
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PR230214-00587Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
juin 2023
Req # A-2023-00005
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PR230227-00599Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
juin 2023
Req # A-2023-00007
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PR230124-00550Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
juin 2023
Req # A-2023-00008
Fournissez le document d'information suivant: Edm221125-00447Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
juin 2023