À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 89 dossier(s)
Req # AF-2023-00007
Je cherche à obtenir tous les documents détenus par la SCHL au sujet de la décision de modifier l’interdiction visant les acheteurs de logements étrangers (la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens), annoncée le 27 mars 2023. Incluez tous les dossiers liés aux répercussions de ces modifications sur le marché immobilier canadien, les prix des logements, les ventes de logements et l’aménagement/les mises en chantier d’habitations. Inclure les courriels. Exclure les documents en français. Exclure les consultations par des tiers. Inclure tous les documents préparés pour le ministre du Logement. Limiter la recherche du 13 mars au 29 mars 2023. Exclure l’écoute des médias.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # AF-2023-00014
Je suis à la recherche d’un exemplaire électronique de toutes les notes de service, rapports, audits, examens et/ou présentations (c.-à-d. diapositives PowerPoint) qui traitent des difficultés des Autochtones et/ou des communautés à accéder à l’Initiative des maisons d’hébergement et de transition pour les Autochtones ou qui traitent autrement de la présence d’obstacles à l’accès au financement susmentionné. Pour mettre les choses en contexte, voici comment la SCHL décrit sa composante de ce financement : « La SCHL investira 420 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la construction de maisons d’hébergement et de logements de transition. » Voici un lien : https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/funding-programs/all-funding-programs/shelter-and-transitional-housing-initiative-for-indigenous Veuillez faire une recherche dans les dossiers de la SCHL du 30 novembre 2020 au 23 mai 2023.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # AF-2023-00028
Copie de la note d’information du 23 juin 2023 BM238426.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # AF-2023-00033
Veuillez fournir tous les comptes rendus des discussions (messages WhatsApp, courriels, messages Microsoft Teams, messages textes, procès-verbaux de réunion) entre les employés de la SCHL et Paul Kershaw (ou d’autres représentants de Generation Squeeze). Limitez le délai entre le 1er mars 2023 et la date de réception de la demande (26 août 2023). Supprimez les doublons de chaînes de courriels.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # AF-2023-00034
Veuillez fournir tous les dossiers des discussions (messages WhatsApp, courriels, messages Microsoft Teams, messages textes, procès-verbaux de réunion) ou tout autre dossier équivalent concernant une proposition ou une étude de taxe sur la valeur d’une habitation (pourrait aussi s’appeler une surtaxe annuelle sur les habitations dont le loyer est supérieur à un certain seuil). Cherchez dans des documents électroniques seulement, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Comprend les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être séparés, mais exclut les documents contenant des renseignements confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Supprimer la version française anglaise. Il existe une version finale des documents ou une version préliminaire si la version finale n’est pas disponible. Limiter le délai entre le 1er janvier 2023 et la date de réception de la demande (26 août 2023).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # A-2021-024942
Fournissez tous les courriels envoyés à/de/en copie à Douglas Clarke entre le 1er mai et le 16 décembre 2021. Exclure les analyses de médias.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2023
Req # A-2023-36126
Les numéros de page ci-dessous font référence aux pages du paquet de documents pour le client divulgué sous A-2022-05111. Plus précisément, je voudrais demander les informations suivantes : 1. L’« ensemble de diapositives du Conseil » (probablement une présentation PowerPoint) mentionné aux pages 21 à 27; 2. Le document PowerPoint joint au courriel à la page 47, qui traite apparemment des divergences entre les données de la CCTn; 3. Les infocapsules jointes au courriel à la page 95; 4. La feuille Excel jointe au courriel à la page 98; 5. La présentation jointe au courriel à la page 135; 6. Les deux pièces jointes au courriel à la page 135, en plus des deux documents liés au courriel, soit l’estimation des répercussions et le plan de communications; 7. La pièce jointe au courriel à la page 142; 8. Le document des « messages clés » lié dans le corps du courriel à la page 145; 9. Le fichier Excel joint au courriel à la page 165; 10. Tout document contextuel en lien avec le document qui figure aux pages 359 et 360 (Brochure : Lignes directrices pour l’augmentation des loyers 2020). Je suppose qu’il s’agit d’une pièce jointe au courriel. Si c’est le cas, je voudrais obtenir le courriel (peut-être les pages 4368 et 4369 de la demande brute). Je souhaite aussi obtenir tout autre document relatif à la manière dont cette brochure a été trouvée par le CEPMB ou à l’utilisation qui en a été faite (telle que les discussions par courriel subséquentes, les ordres du jour de réunions qui mentionnent ce document ou des rapports ou notes de service qui traitent de ce document, etc.). Dans tous les cas, je voudrais obtenir la version la plus récente ou la version définitive. Pas besoin des ébauches. Veuillez aussi exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2023
Req # AF-2023-00013
Je vous écris pour vous demander les montants du financement (contribution par porte, en dollars) que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) s’est engagée à verser à la Ville de Hamilton, à la Ville de Toronto, municipalité régionale de York et à la municipalité régionale de Peel dans le cadre de la troisième ronde de l’Initiative de logement rapide. Vous trouverez ci-dessous l’annonce à laquelle je fais référence. https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/media-newsroom/news-releases/2022/canada-launches-third-round-rapid-housing-initiativeOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Req # AF-2023-00015
Une copie du plus récent Manuel de la SCHL mentionné dans la « Police-cadre d’assurance prêts de la SCHL » https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/mortgage-loan-insurance/master-loan-insurance-policy. Manuel de la SCHL signifie « Manuel à l’intention des prêteurs approuvés de la SCHL » mis à la disposition du prêteur approuvé par la SCHL, y compris les avis, tels que modifiés par la SCHL de temps à autre. Le type de fichier préféré est PDF.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada