À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2023-00015
Fournir CCM003551:Rencontre avec les ambassadeurs du « Groupe de Visegrad »Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2023
Req # A-2023-00016
Fournir CCM003548 : Rapport sur la passation de marchés avec d’anciens fonctionnaires (janvier à mars 2023)Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2023
Req # A-2023-00017
Fournir CCM003365 : Rapport sur la passation de marchés avec d’anciens fonctionnaires (octobre à décembre 2022)Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2023
Req # A-2023-00018
Fournir CCM003327: Note d’information pour l’approbation des dépenses de représentation liées à la réunion du groupe des directeurs de l’information des agences spatiales (SACIO)Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2023
Req # A-2023-00019
Fournir CCM003286 : Plan préliminaire de la mission commerciale des États-UnisOrganisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2023
Req # A-2023-00023
Projets financés dans le cadre du Programme des contributions au cours des trois dernières années.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00008
Fournir les documents d’information suivants préparés en mars 2023 : BN0014961 Comparaison des sites de lancementOrganisation: Agence spatiale canadienne
juin 2023
Req # A-2023-00009
Fournir les documents d’information suivants préparés en avril 2023 : BN0015420 Planet Labs.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2023
Req # A-2022-00048
Copie de toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée présentées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de la correspondance avec IRCC concernant l’utilisation de l’analytique avancée, de Watchtower ou Watch Tower et de Chinook, et le recours à l’automatisation pour trier et évaluer l’admissibilité des demandes de parrainage d’un époux.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2022-00061
Obtenir une copie du ou des rapports de conclusions liés à l’enquête du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur l’atteinte visant Nissan Canada inc.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023