Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 53 dossier(s)

Req # A-2023-15

Documents concernant G. Glinski ; la nature de son arrivée, de ceux qui l'ont aidé, de son travail et de sa vie.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-22

Une copie des rapports C.6086 (Tropicalisation des dépôts médicaux de l'armée), C.6138 (Tropicalisation des dépôts médicaux), ainsi que tout rapport portant sur la tropicalisation et l'entomologie produits entre 1939 et 1947.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

13 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00019

Accord de contribution SO220227 : contrat final, toutes les modifications et tous les rapports et documents de formation produits dans le cadre de l’accord.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

38 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00022

Note d’information MR2023-00153 : divulgation proactive des titres des notes d’information. Accès aux demandes d’accès à l’information et aux dépenses de frais et d’accueil - avril 2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00024

Note d’information MR2023-00218 : résiliation de l’accord

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

5 page(s)
octobre 2023

Req # A-2020-82

Pour le numéro d'identification d'approvisionnement : 839361 : fournir le contrat, tous les documents ou rapports préparés dans le cadre du contrat et les dossiers liés à la cyber-intrusion qui s'est produite en 2014 et qui a conduit le Conseil national de recherches Canada à embaucher Contract Community Inc. Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

326 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-39

Fournir les versions finales des accords du CNRC en sciences de la vie (partenariats de recherche/collaboration, échanges de scientifiques, accords de licence, lettres d'intention, partenariats de co-innovation) avec la Chine ou des compagnies Chinoises du 1er janvier 2007 au 28 juin 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

299 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-06

Documents relatifs aux travaux parrainés par le CNRC qui étaient menés à l'Université de Western Ontario, dont le but était d'offrir une éducation de niveau universitaire dans le Nord du Canada à l'aide de technologies de communication en réseau dans le cadre de l'Université du Nord/Université du Canada Nord programme entre 1967 et 1973.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00024

Toute correspondance par courriels concernant l’infirmation de l’arrêt Roe v. Wade par la Supreme Court of the United States du 1er juin au 1er juillet 2022.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

212 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00027

Documents sur les répercussions du télétravail et du retour au bureau à la fonction publique relatifs à l’analyse comparative entre les sexes Plus, pendant la période commençant en janvier 2019 jusqu’au 16 décembre 2022.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

262 page(s)
juin 2023
Date de modification :