À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2023-00014
Chaque évaluation du lieu de travail (pour le harcèlement et la violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023. Ces évaluations sont préparées conformément à l'article 5 (1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2023
Req # A-2023-05
Nous aimeraions demander une copie de la note d'information du cabinet titulé Soutien aux entreprises d'Ottawa et Windsor touchés par les manifestations. Lien connexe à la note d'information: https://www.canada.ca/en/economic-development-southern-ontario/news/2022/02/government-of-canada-invests-up-to-20-million-to-support-downtown-ottawa-businesses-impacted-by-demonstrations.htmlOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2023-01
Les rapports, les notes d'informations ou les présentations concernant la décision d'investir dans Shinydocs Corp. en octobre 2022. Les documents doivent porter sur les 12 mois précédents, c'est-à-dire de septembre 2021 à octobre 2022.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2022-00026
Je suis à la recherche de statistiques sur la décision finale (demande déposée vs. suspendue, autorisée, refusée, rejetée) de chaque division (Division générale - Assurance-emploi, Division d'appel - Assurance-emploi, Division générale - Sécurité du revenu, Division d'appel - Sécurité du revenu), classées par province. Assurance-emploi, Division générale - Sécurité du revenu, Division d'appel - Sécurité du revenu), ventilées par province. (Veuillez vous référer au lien de la CISR comme référence) pour les 3 dernières années.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2022
Req # A-2021-00019
Les décisions rendues par la Commission (CCPERB) concernant les œuvres : Henri Matisse, Tête de Marguerite, 1905, signé “H Matisse”, plume et encre sur papier, 52,7 x 64,7 cm. Emil Nolde, Paysage maritime avec bateau à vapeur et voilier, aquarelle sur papier japonais, signé “Nolde”, 21,6 x 26 cmOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2022
Req # A-2021-01
Modifié : En ce qui concerne l’octroi de fonds d'un montant approximatif de 500 000 $ au cours de la période de 2020 à ce jour: - Un exemplaire de la proposition ou demande de financement faite par la Ville de Niagara on the Lake et FedDev Ontario; - une liste ou une feuille de calcul (ou tout autre document si nécessaire) précisant les bénéficiaires individuels de financement de la Ville de Niagara on the Lake, précisant le montant du financement reçu par chaque bénéficiaire; - l’accord de contribution entre la Ville de Niagara on the Lake et FedDev Ontario.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2022
Req # A-2020-32
Modifié: Tous les dossiers au sujet de Niagara Falls Tourism ou de la Tourism Industry Association of Ontario, y compris les dossiers reçus par les agents ou envoyés par les agents des deux Agences. Limitez la recherche aux dossiers de la période allant du 1er octobre 2020 au 6 novembre 2020. **Ne pas inclure les types de dossiers suivants: 1) les ébauches, à moins qu'elles ne soient le seul document existant; 2) les dossiers relatifs aux réclamations; 3) les demandes de données; 4) les comptes rendus journaliers; 5) les entrées concernant l'EGR.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2022