À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 475 dossier(s)
Req # CLC-A-2023-001
Nous souhaitons avoir accès à tous les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration de la SIC de janvier 2022 à aujourd’hui dans lesquels une orientation stratégique concernant la construction d’un sixième pont interprovincial entre Gatineau et Ottawa a été considérée, discutée, analysée, abordée, approuvée ou fournieOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
octobre 2023
Req # CLC-A-2023-004
Fournir tous les reçus et autres dépenses de déplacement de Julie Payette lorsqu’elle était vice-présidente de la Société immobilière du Canada. Chercher uniquement parmi les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format, et supprimer les exemplaires français lorsqu’il existe une version anglaise. Se limiter à la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
octobre 2023
Req # CLC-A-2023-003
Nous souhaitons avoir accès à toute la correspondance envoyée ou reçue par la SIC avec la Commission de la capitale nationale (CCN) ou Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) entre janvier 2022 et la date de la présente demande, concernant le projet de construction d’un sixième pont interprovincial entre Gatineau et OttawaOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
octobre 2023
Req # CLC-A-2023-002
Nous souhaitons avoir accès à tous les documents d’information ministériels préparés par la SIC pour le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement au cours de la période allant de 2022 à la date de la présente demande, concernant la construction d’un sixième pont interprovincial entre Gatineau et OttawaOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
octobre 2023
Req # A-2022-00071
Tous les documents et la correspondance concernant la plainte alimentaire numéro 102940 relative à l'importation et à l'étiquetage des produits laitiers.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2022-00124
Tous les documents et la correspondance entre le ministre de la santé et l'ACIA et entre l'Agence des services frontaliers du Canada et l'ACIA concernant l'interdiction des chiens commerciaux entrant au Canada, du 1er janvier 2015 au 30 juillet 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2022-00185
Tous les documents et la correspondance concernant la suspension du droit d'Olymel et/ou de Seapass d'exporter vers le Brésil, y compris toute expédition de marchandises qui a eu lieu pendant la période de suspension. Documents limités à la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00016
Tous les documents et la correspondance concernant l'euthanasie de masse dans les fermes avicoles de la Colombie-Britannique avec l'aide d'Elite Farm Services ou d'Etegra Services Ltd en réponse aux épidémies d'influenza aviaire, du 1er janvier 2022 au 30 avril 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00038
Copies des licences d'importation et d'exportation pour les laboratoires de Charles River, du 1er mars 2023 au 15 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00066
Le dernier dossier de renouvellement de l'Anco AC-ADM (numéro d'enregistrement 983757) de ADM Animal Nutrition.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023