Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 72 dossier(s)

Req # A-2023-00040

Veuillez fournir, pour la période allant du 1er janvier 2023 à ce jour, toutes les prévisions de coûts disponibles pour la tenue de la prochaine élection. De plus, veuillez transmettre tout document faisant état des changements importants dans les procédures électorales pour lutter contre l’ingérence électorale ou pour joindre des personnes sans domicile fixe (exclure les ébauches, à l’exception de la plus récente).

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08

Pourriez-vous m'envoyer les formulaires d'application et tout autre détail concernant le projet suivant pour lequel Powederkeg Labs Inc/GetQuorum a reçu de financement? Titre: numéro de l'accord 1002385: valeur de l'accord: 1 500 000.00 $, date de l'accord: 1 avril 2022-31 mars 2026. Description: Commercialiser le plan d'expantion de sa platforme digitale en développant une stratégie de vente et de marketing ciblé en vue de son entrée aux Etas-Unis. Organisation: L'agence fédérale du développement économique pour le Sud de l'Ontario, Résultas escomptés: Atteindre une ou plusieurs des résultas départementaux suivants: i) Les entreprises au Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes, ii) les entreprises au Sud de l'Ontario sont innovantes et en croissance; et iii) les collectivités sont économiquement diversifiées au Sud de l'Ontario.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

52 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

mars 2024

Req # A-2023-00002

Une copie de la note d'information: DT604349 - Industrie du pétrole et du gaz extracôtiers de Terre-Neuve-et-Labrador

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00003

Une copie de la note d'information: DT604763 - Délai de remboursement concernant le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et son équivalent au titre du Fonds d'aide et de relance régionale

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00004

Une copie de la note d'information: DT605056 - Réunion avec le Conseil national de développement économique des Autochtones

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

14 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00006

Une copie de la note d'information: DT608083 - Réunion avec l'ambassadeur de la Norvège au Canada

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00008

Une copie de la note d'information: DT616422 - Discussion sur l'énergie et l'économie verte et propre

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

11 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00021

Renseignements sur les programmes d’incubateurs et d’accélérateurs au Nouveau-Brunswick, y compris les méthodes de financement et les rapports des bénéficiaires.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

538 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-00034

Tous les rapports, notes de service, courriels, notes d'information et autres documents, y compris en format papier, au sujet de "influenceurs" entre le 1er mai 2019 et le 26 juin 2019.

Organisation: Élections Canada

932 page(s)
juin 2023
Date de modification :