À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 19 dossier(s)
Req # AF-2021-00065
Fournir toutes les déclarations et communications aux médias préparées par le personnel de la SCHL concernant les réactions négatives de la population quant aux prévisions du marché de l’habitation pour la période du 1er juin 2020 au jour de la réception de cette demande (19 mai 2021). Inclure la chaîne de courriels interne traitant de la rédaction de ces documents et inclure les courriels envoyés à Evan Siddall pour approbation.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2022
Req # AF-2022-00003
J'aimerais obtenir tous les documents en lien avec l'OBNL la Cité des retraités de l'Estrie Inc., connue sous le nom de Faubourg Ména'Sen à Sherbrooke. Ces documents pourraient, notamment, inclure une convention de la Cité avec la SCHL et les documents fournis par la Cité en lien avec la signature d'une entente avec le gouvernement, par exemple les lettres patentes et/ou les règlements généraux de l'OBNL. Ladite OBNL est maintenant connue sou le nom de L'Orientation éphémère et a déjà été connue sous le nom de Projet Cité des retraités de l'Estrie. Si la SCHL a des documents en lien avec ces noms, j'aimerais aussi les obtenir.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2022
Req # AF-2022-00009
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’article suivant : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocates. (en anglais) Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 20 mars 2022 à la date de réception de cette demande.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2022
Req # AF-2022-00012
Initiative Financement de la construction de logements locatifs : – Montant de l’engagement signé à ce jour en Alberta depuis le début du programme – Nom des bénéficiaires de chaque engagement signé en Alberta – Adresse des bénéficiaires de chaque engagement signé en Alberta – Montant de chaque engagement envers chaque bénéficiaire en Alberta, et date d’émission – Termes du prêt (taux d'intérêt, durée) – Indiquez si le destinataire est une société à but lucratif ou sans but lucratifOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2022
Req # AF-2022-00013
Je veux obtenir une liste exhaustive de toutes les unités de logement subventionnés par le gouvernement fédéral qui permet de payer 25% de son revenu pour le loyer pour la province de la Colombie-Britannique. Je veux obtenir cette liste pour toutes les unités qui ne sont pas administrées par un pallier de gouvernement provincial, municipal ou pour des unités pour les premières nations. Je veux obtenir cette liste qui est disponible pour les personnes entre 18 et 65 ans pour des unités de logement pour tous les programmes de subventions (OBNL coopérative ou tout autre organisme ayant une convention d'exploitation avec le fédéral et qui subventionne les unités de logement). Quand je dis liste, je veux dire, nom de l'organisme, adresse/coordonnées, nombre d'unités subventionnées, typologie de logement (nombre de chambres à coucher, etc.).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2022
Req # A-2021-00057
Tous les documents produits, diffusés ou reçus par l’Agence spatiale canadienne concernant des accusations d’abus de confiance portées contre un employé de l’Agence spatiale canadienne. Veuillez limiter les documents aux renseignements internes des ASC seulement (comme les notes d’information, les conseils internes et/ou les produits de communication). Période allant de septembre 2019 à décembre 2021.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2022
Req # A-2022-00001
Tous les courriels internes, les messages de clavardage/d’équipe, les notes de service, les notes d’information, les lignes de communication qui ont été générés en réponse à A-2021-00058. Une réponse comprend les fonctions suivantes : 1) les bureaux d’intérêt principal qui fournissent les documents, 2) la fonction de préparation des questions et des produits de communication (p. ex., évaluations des enjeux, lignes médiatiques) et 3) la fonction d’informer les hauts fonctionnaires au sujet de A-2021-00058. Demandez également au bureau de l’ATIP de fournir l’historique AccessPro (ou équivalent) de l’activité pour A-2021-00058.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2022
Req # A-2022-00002
Rechercher tout les documents relatifs aux objets volants non identifiés (OVNIS) de 1997 à 2000 inclus. Inclure la correspondance du public.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2022
Req # AF-2021-00038
Fournir des documents ventilés comme : des courriels (internes et entre le gouvernement et Deloitte), des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés à la recherche effectuée par Nanos Research du 24 février 2020 au 6 mai 2020 intitulée « Incitatif à l’achat d’une première propriété – Recherche ». Exclure les documents en français et les copies. Les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2022
Req # AF-2021-00039
Fournir des documents ventilés comme : des courriels (internes et entre le gouvernement et Deloitte), des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés aux services de consultation effectués par Monumental Projects Inc. intitulés « Services de consultation – Initiative pour l’équité et la lutte contre le racisme ». Exclure les documents en français et les copies. Les trier de la date la plus récente à la date la plus ancienne. Du 1er janvier 2020 au 19 mai 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2022