À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 282 dossier(s)
Req # A-2023-00014
Tous les documents (notes, rapports, résultats d’enquête, etc.) contenant les résultats des consultations menées dans le but d’élaborer le « Plan d’accessibilité 2023-2025 de l’Office des transports du Canada ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00031
I would like to obtain everything that is public as of February 27, 2024, specifically for Air Canada Rouge flight 1638 of July 21, 2022.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
Copie de l'accord de partage de codes et de coentreprise qui a été déposé entre Porter (PD) et Air Transat (TS) entre le 1er août 2023 et le 1er avril 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Copie de la note d’information du 12 février, « Réunion d’introduction et visite de l’aéroport international d’Edmonton ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Copie de l'accord de partage de codes et de coentreprise qui a été déposé entre Porter (PD) et Air Transat (TS) entre le 1er janvier 2022 et le 9 mai 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2018-02277
Documents du 1er au 15 janvier 2018 relatifs à la création, à la rédaction, à la signature et à la diffusion d’un changement de procédure devant entrer en vigueur le 15 février 2018 envoyés à toutes les compagnies aériennes exploitées à partir de l’aéroport international Pearson de Toronto, intitulé : Avis à toutes les compagnies aériennes : Agence des services frontaliers du Canada Traitement des importations commerciales d’animaux vivants arrivant aux aérogares 1 ou 3 de l’aéroport international Pearson de Toronto.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2021-23244
Documents, y compris les courriels et les notes relatives au processus de sélection 2021-ACIN-TB-EC07-36583, y compris : - le dossier de dotation; la correspondance avec les organisations suivantes et provenant de celles-ci : langues officielles, dotation à l’Administration centrale (AC) et classification; la correspondance interne de la dotation à l’AC et toute autre correspondance concernant le candidat qui occupera un poste EC-07, qui gère une unité composée des conseillers principaux de programmes FB-06, des agents de programme principaux FB-04 et des agents de programme subalternes FB-02. L’organigramme au niveau de l’unité lié au numéro de poste EC-07 auquel la candidate Heather Wynen devrait être nommée, le nom de l’unité, de la division et de la direction dont le poste EC-07 fait partie. De plus, toute correspondance reçue ou envoyée par les Langues officielles, ou y étant transmises à l’interne concernant la décision de désigner le profil linguistique du poste EC-07 comme étant BBB.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2022-14697
Documents relatifs au programme pilote TradeLens, annoncé officiellement en 2018. Cela comprend : les courriels internes et externes, les documents préparés dans le cadre de la phase de proposition, à la fois à l’interne et auprès des fournisseurs tels que les présentations de la direction, les notes d’information, les contrats avec IBM, Maersk. De plus, les résultats du projet pilote, y compris les résumés, les présentations et tout autre document et courriel préparé pour évaluer le succès ou l’échec du projet, une liste de toutes les initiatives actuelles de chaîne de blocs à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les coordonnées du chef de projet de l’ASFC.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-01142
Documents du 1er au 4 janvier 2023, y compris les rapports et les notes d’information préparés ou reçus par la Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023