À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 25 dossier(s)
Req # A-2020-00003
Veuillez fournir tous les contrats de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les Arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et les demandes d'Offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des demandes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00004
Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des demandes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2019-00038
Documents d'information et correspondance électronique concernant le projet de l'Alberta de remplacer la Commission des libérations conditionnelles du Canada par une commission provinciale des libérations conditionnelles. Veuillez exclure les doublons. Chaînes de courriels finaux uniquement. Période : Du 1er octobre 2019 au 29 février 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's