À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Les données suivantes, en format triable : toutes les décisions de la Commission des libérations conditionnelles du 1er janvier 2018 à aujourd'hui concernant : 1. Les résultats de la surveillance (ventilés en fonction du genre et de l'origine ethnique du délinquant) : le taux de violation des conditions et de récidive pendant la période de libération conditionnelle; 2. Une ventilation (par genre et origine ethnique du délinquant) des décisions post-suspension de la CLCC de révoquer la libération d'un délinquant en raison d'une violation d'une condition ou d'une condamnation pour une nouvelle infraction.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00024
Toute correspondance par courriels concernant l’infirmation de l’arrêt Roe v. Wade par la Supreme Court of the United States du 1er juin au 1er juillet 2022.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juin 2023
Req # A-2022-00027
Documents sur les répercussions du télétravail et du retour au bureau à la fonction publique relatifs à l’analyse comparative entre les sexes Plus, pendant la période commençant en janvier 2019 jusqu’au 16 décembre 2022.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2022-00022
Les contrats et les produits résultant de contrats et d’accords de subventions et de contributions avec Egale Canada et Egale Canada Human Rights Trust, de décembre 2019 au 24 novembre 2022.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2019-00053
Obtenir les plus récents mémos et toutes Périodes de Questions qui ont été préparés pour la ministre des Femmes et Égalité des genres Canada qui se rapportent aux mutilations génitales féminines, aux excisions ou aux circoncisions féminines des Canadiennes apportées dans d’autres pays où des jeunes filles sont envoyées en vue de subir ces interventions.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juin 2022