À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 247 dossier(s)
Req # A-2022-00227
Copie des documents concernant le déraillement du train dans le parc national de YOHO le 4 février 2019Organisation: Parcs Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00045
Une copie des normes, procédures des processus régissant la cessation d'emploi pour une raison autre qu'un motif valableOrganisation: Parcs Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00049
Une copie des documents concernant les rapports sur les découvertes accidentelles en Alberta envoyés aux archéologues de Parcs Canada pour vérificationOrganisation: Parcs Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00050
Une copie de chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violenceOrganisation: Parcs Canada
juillet 2023
juillet 2023
Req # A-2021-00026
Documents du 7 janvier au 13 février 2021 concernant les Proud Boys et leur inscription sur la liste d’entités terroristes.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
juillet 2023
Req # A-2021-00257
Documents de transition préparés pour le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, sur l’initiative proposée par le gouvernement pour lutter contre les discours haineux et d’autres types de contenu préjudiciable en ligne.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00075
Documents concernant la réunion fédérale-provinciale-territoriale tenue en mars 2022 sur le Système national d’alertes au public, également appelé En alerte.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00145
Correspondance de juin à septembre 2022 entre le ministre et le sous-ministre et les employés de la Gendarmerie royale du Canada sur la visite papale en juillet 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023