À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 165 dossier(s)
Req # A-2023-04839
Je demande les renseignements suivants au sujet d’un pistolet réglementaire désuet de la GRC : Marque : Colt; modèle : 1911; calibre : .45; numéro de série : C12600. L’arme porte la marque MP à deux endroits sur sa carcasse. 1) Date à laquelle l’arme à feu a été enregistrée pour la première fois auprès du Programme canadien des armes à feu.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-05789
Rapport de la GRC (22 février 2023) établissant que les livres sexuellement explicites dans les bibliothèques scolaires de Chilliwack ne sont pas de la pornographie juvénile.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-06054
Demande d’information concernant la collision de bateaux survenue le 9 juin 2018 à Beach Point, Murray Harbour (Î.-P.-É.), du 9 juin 2018 au 31 août 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-06207
Lieu : Smithers, Nord de Vancouver, patrouille routière de la Colombie-Britannique, QG de la Division E, Division nationale, GGCI. Du 1er janvier 2010 au 20 mai 2023. 1. Une liste de tous les « numéros d’unité » ou « codes PRIME » des véhicules en Colombie-Britannique. (Plus d’information en texte intégral)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2018-02526
Tous les courriels de la GRC envoyés entre le 1er janvier 2018 et le 28 février 2018 concernant Colten Boushie ou Gerald Stanley, en se limitant aux communications avec Curtis Zablocki et le Détachement de Biggar.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2018-07361
Pour la période du 1er mars 2011 au 31 juillet 2016 : 1) Une liste des noms complets de tous les membres de la GRC affectés à la Division F de Beauval, en Saskatchewan, pour toute période comprise dans la plage de dates.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2018-07484
Tous les rapports faisant référence aux numéros de discipline de la région du Nord-Ouest suivants, qui proviennent du dossier A-2017-08619 (je crois qu’ils concernent tous la Division D).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2018-10041
Texte révisé le 17 février 2019 : Tous les dossiers liés aux plaintes déposées en 2012 par Limestone Technologies, de Kingston, en Ontario, au sujet de diplômés du Collège canadien de police encouragés par le personnel du collège à acheter des polygraphes auprès d’une entreprise établie aux États-Unis.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2019-01864
Veuillez fournir tous les documents d’information au commissaire sur une éventuelle interdiction des armes de poing et des armes d’assaut. Fournissez les documents du 1er janvier 2019 à aujourd’hui (11 mars 2019).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2019-02654
Tous les renseignements dans tous les champs du registre fédéral des armes à feu avec permis, y compris la marque, le modèle, le calibre, la longueur, la date d’enregistrement, le type de propriétaire, la région de tri d’acheminement du code postal de la personne qui enregistre l’arme à feu, la province, la date d’enregistrement et la date de déclaration du vol de l’arme, le cas échéant.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023