À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 178 dossier(s)
Req # A-2023-06974
Police Modification Act de l’Alberta : Considérations pour la GRC – Renseignements supplémentaires. Date de réception : le 2 février 2023. Organisme : Gendarmerie royale du Canada. Secteur : Politiques stratégiques et relations extérieures. Destinataire : Administrateur général. Référence 23-000138Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00001
Veuillez fournir le nombre annuel total d’appels entendus par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) entre 2018 et 2022, ventilé selon les audiences de révision virtuelles et en personne. En raison des changements apportés aux processus opérationnels et de la façon dont l’information a été saisie pour les audiences en personne et virtuelles au cours de la période de 2018 à 2022, il n’est pas possible de rendre compte avec exactitude de la ventilation. Les vétérans n’assistent pas aux audiences d’appel, car la loi ne permet pas le témoignage oral des vétérans à ce niveau. Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant le nombre d’audiences d’appel du TACRA tenues par exercice financier.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Req # A-2023-00002
Pour les exercices 2017 à 2022, veuillez fournir le nombre annuel total de décisions rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) à la suite d’une décision de contrôle judiciaire de la Cour fédérale ordonnant au Tribunal de réentendre une affaire.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Req # A-2023-00003
A-2023-00003 - Pour l’exercice 2018-2022, veuillez fournir le nombre annuel total et le montant (en dollars) des indemnités de commisération accordées par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en vertu de l’article 34 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2021-03499
Obtenir copie complète de chacune des notes ciblée provenant du site web du gouvernement ouvert en matière d’accès à l’information et des notes ci-dessous en lien avec la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2018-00941
Tout document des évaluations ou analyses de la menace pour les personnes ci-dessous entre le 1er janvier 2017 à ce jour, le 23 janvier 2018. Justin Trudeau, Min. de la Défense, Gouverneur Général, Sécurité Publique, l'Immigration, Affaires ÉtrangèresOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-09634
GRC Ottawa - manuel de formation des arbitres de griefs de la GRC - syllabus de la formation des arbitres de griefs de la GRC - autorités des arbitres de griefs de la GRC - restrictions imposées par Commissaire de la GRC envers ses arbitres de griefsOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2019-04665
Documents liés à la méthodologie Or-Argent-Bronze (OAB) de gestion et de commandement des incidents graves et au rôle des Opérations criminelles en ce qui concerne la mise en place, la coordination et la gestion de la production de rapports dans le cadre de cette méthodologieOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022