À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2022-01685
Tous les documents relatifs au numéro de communication à des fins de lobbying #487209 concernant Paul Wagner, dirigeant principal de la technologie par intérim, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Amazon Web Services Canada, Inc. le 27 octobre 2020.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-01690
Tous les documents relatifs au numéro de communication à des fins de lobbying #484000 concernant Paul Wagner, dirigeant principal de l’information, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et IBM Canada ltée le 24 septembre 2020.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-01807
Indiquer le nombre de cadres (de niveau EX ou supérieur, ou l’équivalent) dans la fonction publique fédérale depuis 2015. Fournir une ventilation par année et par ministère. Indiquer également le coût total sur le plan des salaires et des avantages sociaux.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00108
De 1991 à 2022, nombre de promotions pour les personnes issues des communautés noires total des minorités visibles et population totale par ministère. De 1991 à 2022, nombre de promotions pour les personnes issues des communautés noires, total des minorités visibles et population totale par catégorie professionnelle.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00245
Tous les documents concernant Deloitte Touche Tohmatsu et Deloitte China du 1er mars au 31 décembre 2020.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00253
Questionnaires de rétroaction soumis au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines pour l’offre à commandes principale et nationale pour les services d'enquête.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00254
Questionnaires de rétroaction soumis au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines pour l’offre à commandes principale et nationale pour les services d'enquête.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00001
Veuillez fournir le nombre annuel total d’appels entendus par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) entre 2018 et 2022, ventilé selon les audiences de révision virtuelles et en personne. En raison des changements apportés aux processus opérationnels et de la façon dont l’information a été saisie pour les audiences en personne et virtuelles au cours de la période de 2018 à 2022, il n’est pas possible de rendre compte avec exactitude de la ventilation. Les vétérans n’assistent pas aux audiences d’appel, car la loi ne permet pas le témoignage oral des vétérans à ce niveau. Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant le nombre d’audiences d’appel du TACRA tenues par exercice financier.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Req # A-2023-00002
Pour les exercices 2017 à 2022, veuillez fournir le nombre annuel total de décisions rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) à la suite d’une décision de contrôle judiciaire de la Cour fédérale ordonnant au Tribunal de réentendre une affaire.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Req # A-2023-00003
A-2023-00003 - Pour l’exercice 2018-2022, veuillez fournir le nombre annuel total et le montant (en dollars) des indemnités de commisération accordées par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en vertu de l’article 34 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023