À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 138 dossier(s)
Req # ATI005-06-28-23
Revenus du Centre d’histoire familiale Banque ScotiaOrganisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2023
Req # ATI007-06-29-23
Demande de plans stratégiques pour le suivi du rapport du vérificateur général de 2020Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2023
Req # ATI006-06-29-23
Demande du nombre total annuel de demandes de dossiers d’immigration reçues par le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 entre l’exercice 2017 et l’exercice 2021 inclusivement.Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2023
Req # A-2020-00484
Obtenir copie complète de toute les lettres et correspondances du sous-ministre des finances, sur tout les sujets, entre le 1er août 2020 et le 27 octobre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00037
Note d’information 2021FIN502940 – Réunion des ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du G7Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00078
Note d’information 2021FIN503814 – Dettes de General Motors dues à la Couronne en vertu du Compte du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00098
Note d’information 2021FIN503162 – Fiscalité internationale des entreprises et numérisation – stratégie de mobilisationOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00268
Note d’information 2021FIN505453 – Conférence téléphonique des ministres des Finances tenue le 14 mai 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00380
Note d’information 2021FIN506675 — Réunion du Comité de surveillance du projet d’expansion de l’oléoduc de la Trans Mountain Corporation (TMC), le 30 juin 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00526
Note d’information 2021FIN507882 – Comité des sous-ministres (SM) sur la mise en œuvre du plan climatiqueOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023