À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2019-01085
Documents relatifs à toute réunion avec le Réseau action climat entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022
Req # A-2019-02223
Documents relatifs à la modélisation de la pollution atmosphérique transfrontalière dans ou autour du comté de Sarnia/Ontario/Lambton entre le 1er juin 2018 et le 31 décembre 2018.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01517
Documents relatifs à l’incident du M/V Marathassa de 2015 créés ou détenus par le médiateur de différend désigné.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022
Req # A-2021-02441
Copie de la note de breffage MIN – 283807 : Résultats de la COP26Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022
Req # A-2021-02635
Copie de la note de breffage MIN – 283807 : Résultats de la COP26Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022
Req # A-2021-02665
Documents relatifs au déclassement des rejets d’égouts unitaires non traités dans la ville de Windsor, en Nouvelle-Écosse, le 20 juillet 2017.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00109
Copie du rapport annuel sur le nettoyeur à sec de 2020Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00336
Notes de breffage et des réunions concernant la Première Nation Tsawwassen du mois d’avril au 1er mai 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00351
Documents relatifs au Port Credit Pet Centre et/ou au National Reptile Supply de janvier 2017 au 1er mai 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00386
Notes de réunions et de breffage avec le Réseau action climat Canada les 26 avril, 6 mai et 10 mai 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022