À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2022-13654
Copie électroniques des documents suivants : 1. Une copie de chaque certificat de décision anticipée (ARC) émis par le Conseil, y compris tous les motifs à l'appui de l'ARC émis par le Conseil. 2. Une copie de l'avis et des commentaires émis par le Conseil en réponse à chacun des CEI. 3. Une copie des soumissions du breveté (y compris tout affidavit ou autre preuve) sur chacun des ARC. L'ARC du Conseil pour Viread indique que ces mémoires sont disponibles sur demande. 4. Une copie des observations du personnel du Conseil (y compris tout affidavit ou autre élément de preuve) sur chacun des CEI. Encore une fois, le Viread ARC du Conseil indique que ceux-ci sont disponibles sur demande. 5. Une copie de toute autre soumission reçue en réponse à l'avis et aux commentaires.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2022
Req # A-2023-01
Prime la plus importante versée à un seul employé pour les années 2019, 2022 et 2021.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
juillet 2022
Req # A-2022-00129
Note d'information : SUB-2022-000916 - Arrêté d'urgence de 2022 pour la protection de la baleine noire de l'Atlantique nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00130
Note d'information : ACG-2022-507714 - Lettre au Chemins de fer Canadien National et au Chemin de fer Canadien Pacifique.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00089
Inspections et évaluations de différents aéroports en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00501
Tous les dossiers relatifs aux événements décrits en détail dans le numéro 2021P1482 du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) - 8 septembre 2021.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00131
Note d'information : AR-2022-511999 - Publication des constatations, le 13 avril 2022.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00128
Note d'information à l'intention du ministre : AHS-2022-511201 - Appel de propositions pour réduire la congestion de la chaîne d'approvisionnement dans les ports canadiens, le 12 avril 2022.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00118
Dossiers sur le processus ayant mené Transports Canada à publier une fiche technique sur la certification de type de l'Embraer 195-E2, de mai 2021 au 31 mai 2022.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00502
Tous les dossiers portant sur les événements décrits en détail dans les rapports suivants du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) : 2021A0440 et 2021Q2178 - 30 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
juillet 2022