À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2023-00002
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2019-2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2023
Req # A-2023-00008
Copie du rapport d'avril 2022 "La stratégie nucléaire canadienne"Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2022-00017
Données radiologiques de la façade municipale et de la chaussée de la rue Hope Nord à Port Hope.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2022
Req # A-2022-00007
Liste des emplacements et des activités réalisées dans le cadre du programme de surveillance de la construction à Port HopeOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2022
Req # 3025-009-A2022-004
Fournir la documentation sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais ne pas inclure les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Fournir la répartition annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations de salaire. Fournir également le nombre d'employés qui ont reçu des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants - mais en excluant les employés qui quittent leur poste.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
juillet 2022
Req # 3025-009-A2022-002
Fournir de la documentation sur les montants et le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance depuis le début de 2020. Fournir la répartition annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00006
Les données suivantes, dans un format triable par machine : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, ventilées par province, année, type de libération conditionnelle, recommandation, décision finale, catégorie d'infraction, genre du demandeur et race du demandeur, de 2011 à 2021 inclusivement.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00007
Copie de la mission de "Déclassement et de gestion des déchets" mentionné dans le contrat d'exploitation du siteOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2021