À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 11 dossier(s)
Req # A-2023-00417
Combien de cas de citoyens afghans ont-ils été déférés pour examen des motifs de détention par exercice financier, de 2020 à 2022, inclusivement? Veuillez fournir les motifs pour chaque cas déféré de détention répertorié.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00430
Pour les exercices financiers de 2020 à 2023 (inclusivement), à combien s’élevait le salaire du chauffeur du président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Richard Wex, et quelle part du budget annuel de la CISR ce salaire représentait-il? Veuillez fournir les montants en dollars et les pourcentages.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A 2022_0003
J'aimerais savoir quelles compagnies pétrolières et gazières canadiennes reçoivent des subventions et si oui, combien?Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00526
Aperçu du nombre de dossiers devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (toutes sections confondues) où il y avait représentation par : 1. un avocat; 2. un consultant; 3. une autre personne. Veuillez fournir une répartition du taux d'acceptation (acceptation, rejet, autre) et du volume. Pour la période du 1er janvier 2020 au 14 juin 2021.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00540
Copie électronique des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés suivantes : TB7-14076; VB9-03895; TB9-12901; TB8-00045; MB7-24231; TB9-12556; TB8-19236; TB9-00748; TB8-24280; TB8-25737; TB8-27230; VB9-06130; MB7-18074; TB9-01448; VB9-05754; VB8-06573; VB9-06374; TB8-23375; TB9-35424; TB8-20434; TB9-12310; VB9-08742; MB9-20414; MB8-01694; TB9-06159; TB9-14423; TB8-26137; TB9-16354; TB9-11480; TB9-14699.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00655
Copie électronique des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés suivantes : TB9-02978; MB8-21947; VC0-00752; TB8-17416; TB9-25948; TB9-09362; VB9-01922; TB9-09989; TB9-07818; TB7-23803; TB8-18682; TB9-19730; TB8-06719; TB9-15066; VB9-06803; TB0-11379; TB6-04818; TB8-13720; MB8-27400; VB9-00586; TB9-15472; TB9-04003; TB8-26732; TB8-27767; VB9-08524; TB8-25424; MB8-25654; VB9-04099; MB8-20495; MB8-20495.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2021
Req # A 2020_0004
Renseignements sur toute somme d’argent versée aux 40 plus grandes sociétés d’électricité du Canada en raison de la COVID-19. Les sommes versées en raison de la COVID-19 du 1er janvier 2020 jusqu'à présent. Toute somme versée ou prêtée en raison de la COVID-19. Veuillez indiquer le montant versé ou prêté à chaque société individuellement. Veuillez inclure les demandes qui ont été traitées pour tous les programmes de protection liés à la COVID-19 provenant des 40 plus grandes sociétés de services publics d’électricité du Canada classées en fonction du nombre de clients auxquels elles fournissent des services. Veuillez inclure toute subvention salariale d'urgence accordée par le Canada à ces sociétés en raison de la COVID-19 et (ou) les sommes d'argent versées ou prêtées et les taux d'intérêt versés dans le cadre du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (le « CUGE »).Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
juillet 2020
Req # A-2018-02013
Liste des commissaires temporaires à la Section de la protection des réfugiés (SPR) [y compris ceux chargés des anciens cas], dont la date d'embauche, la date du début de l'emploi et la date de la fin du contrat. Copie lisible du contrat d'emploi de chacun de ces commissaires temporaires à la SPR (aucun renseignement personnel, comme l'adresse domiciliaire ou le salaire, n'est demandé). Toutes les instructions ainsi que tous les courriels et les échanges à propos de leur emploi temporaire comme les conditions de travail (soutien administratif, emplacement du bureau et conditions générales de travail), renouvellement du contrat , si l'emploi temporaire devient permanent. Veuillez donner le nom des dirigeants de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) responsables des commissaires temporaires à la SPR et une description de leurs fonctions (délai : 1er juin 2018 au 15 octobre 2018).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00221
Tout document, toute politique, directive, communication ou autre information interne ou accessible au public quant à la décision de retirer un document d'un cartable national de documentation et au processus connexe, ainsi que l'importance de son retrait.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2020