À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 71 dossier(s)
Req # A2023-002
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Des membres de la GRC ont agi de façon déraisonnable quand ils ont tenté en vain d'utiliser la surprise et la force pour appréhender un homme atteint de maladie mentale ne comprenant pas les ordres qui lui étaient criés, puis l'ont abattu » (23-028)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A2023-009
Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00227
Copie des documents concernant le déraillement du train dans le parc national de YOHO le 4 février 2019Organisation: Parcs Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00045
Une copie des normes, procédures des processus régissant la cessation d'emploi pour une raison autre qu'un motif valableOrganisation: Parcs Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00049
Une copie des documents concernant les rapports sur les découvertes accidentelles en Alberta envoyés aux archéologues de Parcs Canada pour vérificationOrganisation: Parcs Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00050
Une copie de chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violenceOrganisation: Parcs Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Req # A2019-036
En ce qui concerne l’enquête d’intérêt public sur la mort par balle de Gregory Matters survenue à Prince George (C.-B.), veuillez fournir les documents et dossiers justificatifs qui ont été utilisés et cités à Prince George (C.-B.) en septembre 2012, notamment les relevés de transmissions radio, les notes du transcripteur, les rapports d’enquête, les notes du commandant des interventions (surintendant Stubbs), les notes et rapports du chef d’équipe du GTIDN, ainsi que les manuels des opérations et des opérations tactiques de la Division « E » de la GRC.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # 3025-009-A2022-004
Fournir la documentation sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais ne pas inclure les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Fournir la répartition annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations de salaire. Fournir également le nombre d'employés qui ont reçu des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants - mais en excluant les employés qui quittent leur poste.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
juillet 2022